Chłopska główszczyzna cywilna w Polsce

Abstrakt

Jadis, on ne connaissait que le wergeld pénal. Il était perçu, en cas de meurtre, par la famille du défunt. Par la suite, on en est venu, dans le système féodal, au partage de la taxe entre la famille intéressée et le seigneur du serf, dans des proportions, d’ailleurs, différentes, suivant les régions. À partir de 1581, ce partage s’accomplissait, en Pologne, en parties égales.

Figurons nous le cas de perte de serf sans qu’il fût victime d’un meurtre: s’il quittait sa seigneurie pour s’établir dans une autre. En pareil cas, le seigneur recevait, de même, une taxe, appellée, dans les textes, également, la taxa capitis. Pour la distinguer du wergeld d’origine pénale, nous la dénommons le wergeld civil. Il est intéressant de ne pas s’en tenir à leur simple conformité terminologique. Le tarif du wergeld civil égale celui du wergeld pénal, de plus il suit de près l’évolution de celui-ci. On paye donc 10 marks jusqu’en 1581, 30 marks entre 1581—1631, et, finalement, 100 marks, à partir de cette dernière date jusqu’aux partages du pays.

Bien que la taxe de 100 marks ait été introduite, en 1631, par la loi, en même temps, à peu près, apparaît le tarif supérieur: 120 marks, c’est à dire la moitié du wergeld des chevaliers, établi par la loi de 1588. Ses premières exemples datent des années 1635—1644. Quoique d’origine coutumière, elle devint plus fréquente que la taxe légale; cependant, celle-ci ne fut jamais éliminée totalement.

Au cours de la troisième période, on observe l’apparition du wergeld particulier pour les serves, la taxa capitis muliebris, dont le montant est constitué par la moitié du wergeld masculin. Il rapporte donc au seigneur 60 ou 50 marks.

Il est vrai qu’on verse, aussi, d’autres compensations au seigneur du serf fugitif; néanmoins l’existence du tarif cutumier doit être considérée comme établie par les textes en question: récompensa taxae ad mentem legis, vigore legis praestita satisfactio — dans les textes latins, d’une part —, selon le droit de la Couronne — dans les textes polonais, de l’autre. Les exceptions mentionnées ne paraissent pas surprenantes; il est dans le droit du seigneur de consentir à la satisfaction réduite, il peut même aller jusqu’à la renonciation complète.

La question du taux mise à part, nous voyons d’autres ressemblances entre les deux wergelds. Ils ne prennent en considération ni les défauts physiques du serf, ni ses qualités personnelles. Cependant, le rôle tout particulier du wergeld civil entraîna la formation des traits qui le distinguent, nettement, du wergeld pénal. Celui-ci suit un tarif individuel, celui-là englobe toute la famille serve: le paysan lui-même, sa femme et ses enfants, présents et à venir. Le wergeld civil ne devient individuel qu’exceptionnellement: au cas où un serf seul ou une serve seule change de subditatura. De plus, le wergeld civil englobe tous les meubles du serf, quelle que soit leur valeur: pecudes, pecora, supellectilis domestica.

Ainsi, tous ces éléments compris, la satisfaction paraît ne pas être une réparation sérieuse. Le seigneur qui cède son laboriosus perd beaucoup plus qu’il ne gagne, en recevant 120 marks.

La différence signalée entre le wergeld pénal et le wergeld civil n’est pas la seule. Il y a deux bénéficiaires du premier, la famille du défunt et son seigneur. Le wergeld civil n’est perçu que par le seigneur de chez qui le serf s’est évadé. Le wergeld pénal est payé par le meurtrier, le civil — par le seigneur qui devient le nouveau maître du serf fugitif.

La distinction entre ces deux institutions est donc nette, bien que le montant des taxes demeure, constamment, le même. Il en est ainsi, car elles jouent des rôles juridiques différents. Le wergeld pénal est un succédané de la vengeance privée. Le wergeld civil doit sa naissance à l’activité législative de la noblesse, cherchant à immobiliser la classe des vilains. Cet essai échoua totalement. Le paysan garde, dans un pays peu peuplé, une mobilité surprenante; il trouve toujours un seigneur qui l’accepte volontiers et le défende contre les revendications du seigneur légitime. Celui-ci peut, bien entendu, intenter un procès en vue de récupérer son serf. Mais la voie judiciaire est longue et coûteuse; qui pis est, la sentance n’est jamais décisive et — grâce à la faiblesse, sinon à la carence de l’Etat et de ces organes — à peu près inexécutable. Ainsi toute la législation, tendant à lier le serf à sa seigneurie, reste vaine. La migration paysanne étant incessante, une seule solution raisonnable s’imposait, la complanatio amicabilis entre les deux intéressés: le seigneur gagnant payait un dédommagement à son homologue perdant. Coutumièrement, cette compensation s’établit au même taux que le wergeld pénal. Au cours des siècles sa valeur allait en diminuant.

Le paiement de la taxe, attesté par la charte, remise au bénéficiaire et insérée, par la suite, dans les livres judiciaires, transférait les droits seigneuriaux sur le nouveau détenteur du serf, de sa famille et de ses meubles. Il devenait, ainsi, leur seigneur légitime.

La thèse avancée s’oppose, rigoureusement, à l’interprétation, répandue depuis longtemps dans la littérature en question et rhabillée, tout dernièrement, voyant dans les actes mentionnés les contrats de vente ou de donations des serfs.