U podstaw formowania się polskiego stanu sołtysiego

Abstrakt

Le statut juridique des maires de villages (sculteti), introduits en Pologne à partir du XIIIe siècle par la colonisation de droit allemand, n’était pas au commencement bien défini. C’étaient les chartes „de location” individuelles qui contribuèrent tout d’abord à préciser ce statut des sculteti en évoquant le terme vague et équivoque deius Theutonicum. Mais peu à peu, peut être déjà vers la fin du XIIIe siècle déjà, la pratique des „locations” créa un ensemble relativement uniforme de droits et de devoirs du maire de village, désigné dans les sources comme coutume du maire de village (mos scultetorum, ius sculteciale). Cette coutume, analogiquement à la coutume de paysan et au ius militare, constitua une partie spécifique de la structure du régime féodal en Pologne. Cela concerne avant tout le territoire de la Petite Pologne, où la tendence à la formation d’une classe distincte des maires de villages avait été la plus forte. Cette particularité de la classe de sculteti disparut dans la deuxième moitié de XVe siècle pour cette simple raison qu’à cette même époque la noblesse s’empara de mairies de villages. Cela entraîna en même temps la disparition de la coutume des sculteti.

Le statut juridique du maire de village est strictement lié au problème du „droit d’achat”. D’après les auteurs qui s’intéressaient à ce problème, les taxes versées par l’entrepreneur, futur maire de village, au propriétaire du village auraient été la base de ce droit. A l’avis de l’auteur, ces taxes pourtant n’ont pas été payées pour assurer au maire de village un meilleur droit à la mairie, mais plutôt elles constituèrent un gage garantissant l’accomplissement du contrat de location et préservant le propriétaire contre la rupture de ce contrat par l’entrepreneur. Ce problème se présente ainsi tout au moins en Petite Pologne, où d’ailleurs les „achats de la location” étaient relativement rares. Dans cette région, à partir de la fin du XVe siècle, apparut aussi la notion de la „somme d’achat”, qui se répendut au cours du XVIe siècle, en liaison avec les transformations juridiques dans le domaine de la propriété, surtout de la propriété des maires de villages.