„lus commune civile” we współczesnej nauce włoskiej

Abstrakt

Il n’y a pas longtemps encore le ius commune était considéré comme continuation du droit romain de l’antiquité, comme droit romain „déformé”, „corrompu”. Ce n’est que depuis 30 ans que les historiens du droit italiens commencèrent à distinguer nettement le ius commune du droit romain au sens exact du mot et attirèrent l’attention sur son rapport étroit avec l’époque féodale, car c’est elle, et non pas l’antiquité, qui donna naissance au ius commune. On distingua donc finalement l’histoire du ius commune comme discipline spéciale dans le groupe des sciences historiques du droit.

Les problèmes du ius commune ne furent pas étrangers aux historiens du droit polonais; R. Hube, St. Kutrzeba, R. Taubenschlag et dernièrement K. Grzybowski s’occupaient de ces questions, et pourtant il y a chez nous une tendance à traiter le ius commune uniquement comme droit romain, et encore le plus souvent dans cette forme, dans laquelle il fut introduit par les allemands. En réalité le ius commune c’est bien plus que le „gemeines Recht” allemand, qui ne fut qu’une des variantes du ius commune.

Les opinions des savants italiens, relatives aux origines du ius commune, étaient différentes. La science contemporaine italienne, et particulièrement Fr. Calasso, rattachent le début de l’époque du ius commune à l’universalisme européen du moyen âge. La notion du ius commune omnibus c’est propagée grâce à l’idéologie médiévale de l’empire romain. Elle commença son existence comme l’opposé des droits particuliers (iura propria); cette opposition au droits particuliers l’accompagnait ensuite pendant tout le temps de son développement. En Italie à cette époque les droits particuliers étaient très nombreux. Outre le droit romain, transformé dans le haut moyen âge en droit roman, (il diritto romanzo), et outre le droit lombard, on appliquait en pratique le droit féodal, le droit canonique, les privilèges impériaux etc. L’histoire du droit italien au moyen âge est l’histoire des systèmes concurrents de droit. L’Italie au XIIe s. fut très différenciée au point de vue juridique, ce qui rendait tellement difficile le développement des rapports économiques et sociaux, que l’idée d’un seul droit universal pouvait se propager facilement. L’Ecole Bolonaise, y joua un rôle extrêmement important, bien que son activité seule n’aurait pas suffi à reconnaître le ius commune comme système obligatoire. D’autres facteurs y jouaient aussi, sans lesquels le développement du ius commune aurait été impossible. C’est un mérite des savants contemporains italiens de l’avoir présenté de façon claire et convaincante, et d’avoir réduit le rôle de l’école Bolonaise à des proportions justes.

Ce sont eux aussi qui nous donnent la définition du ius commune. D’après le professeur Fr. Calasso, le ius commune ce ne sont pas seulement les normes comprises dans le Corpus Iuris Iustiniani, mais aussi le droit canonique, le droit féodal, interpretatio doctorum, et même le droit des particulières principautés italiennes à l’époque de l’absolutisme et jusqu’a l’unification de l’Italie, tant qu’il avait le caractère de droit universel, opposé à des normes particularistes. Le ius commune existait donc aussi longtemps qu’existait en Italie le particularisme juridique, c’est à dire jusqu’a la codification du droit italien au XIXe s.

Cette définition du ius commune est l’oeuvre de la science contemporaine. Mais les gens qui l’exerçaient et l’appliquaient en pratique le concervaient ainsi? Est-ce que cette définition reflète suffisemment ce que fut le ius commune pour le juriste de ces époques lointaines? Pour y répondre l’auteur, à l’exemple des savants italiens, fait recours aux sources médiévales et postérieures du ius commune (aux oeuvres des glossateurs, aux Gloses d’Accursius, aux oeuvres des commentateurs et des juristes postérieurs tels que Casaregis et de Luca, elle présente la rivalité du droit romain avec le droit lombard et le droit féodal, et surtout sa violente rivalité avec le droit statutaire municipal; elle note finalement la victoire du droit romain, qui se transforme en un puissant ius commune. La façon dont les juristes de l’époque, théoriciens et praticiens, résolvaient le conflit existant en Italie entre le ius commune et le ius proprium constitue, la meilleure preuve de l’exactitude de la définition du ius commune, acceptée par la science contemporaine.

Dans la suite l’auteur attire l’attention sur le rapport spécifique entre le droit romain et le droit canonique au moyen âge, et explique la relation du ius commune civile au ius commune canonicum.

Elle donne ensuite la division de l’histoire du ius commune en périodes — division crée par la science italienne contemporaine — et présente les traits généraux de ces périodes. Pour terminer elle fournit des renseignements relatifs aux sources et à la littérature contemporaine ayant trait à l’histoire du ius commune.