Uprawnienia administracyjno-sądowe starostów w miastach Lubelszczyzny w drugiej połowie XVIII wieku

Abstrakt

Le présent article se propose de présenter les droits de surveillance exercés par les starostes dans les villes royales à l’époque finale de l’existence de la République Polonaise nobiliaire (fin du XVIIIe s.). Bien que l’analyse ne concerne que le territoire de deux voiévodies, ses résultats peuvent être appliqués à tout le pays, vu qu’à cette époque l’administration territoriale fut en Pologne déjà uniformisée. L’auteur soumit à l’examen les actes se rattachant à onze villes (dont une plus importante, Lublin, et dix petites).

La deuxième partie de cet article traite de l’influence des starostes sur la nomination des fonctionnaires municipaux. Elle se manifestait sous plusieurs formes. Cette influence était dans les petites villes plus grande qu’à Lublin. Les commissions Boni Ordinis ayant introduit des changements dans la composition des autorités municipales et le leurs élections, les élections municipales continuaient toutefois à être confirmées par les starostes. Autrement en ce qui concerne les postes des advocati et de leurs suppléants. Dans la plupart des villes royales de la région de Lublin ils étaient nommés par les starostes, qui en avaient le droit exclusif. Ce n’es qu’à Lublin seulement que les advocati étaient élus sans intervention du staroste. Ces compétences des starostes ont été abolies par les changements constitutionnels de 1791 et ne furent rétablies que pour un bref délai par la confédération de Targowica, en 1792.

La troisième partie s’occupe des droits judiciaires des starostes dans les villes royales. Les starostes déployèrent une activité dans ce domaine bien avant 1768, sans doute par simple usurpation. Après 1768, c’est-à-dire après la constitution votée à la Diète conférant aux starostes des droits judiciaires dans les questions concernant la ville, dans toutes les villes en question, à l’exception de Lublin, furent créés des tribunaux de starostes, qui constituaient une instance intermédiaire avec le droit d’appel. Ces tribunaux ne jouissaient pas de popularité parmi les bourgeois et c’est pourquoi les émissaires des villes qui, pendant le diète de 4 ans (1788—1791), menaient à Varsovie une activité politique, s’y opposaient de toutes forces.

Dans la quatrième partie du présent article est présenté le contrôle des starostes dans le domaine des finances et des impôts des villes; on y traite également les ordonnances des starostes concernant la police. Les compétences des starostes dans ce domaine n’étaient pas nettement déterminées; il arrivait, par conséquent, que l’assessoriat de la Couronne devait intervenir pour régler les détails. La Constitution du 3 Mai 1791 supprima cette ingérence des starostes qui portait en effet atteinte à la liberté des villes.

Dans les conclusions finales l’auteur exprime l’opinion qu’en réalité la grandeur et l’importance économique de chaque ville déterminait le degré de sa dépendance du staroste. La situation particulière de la ville de Lublin en constitue une preuve. En ce qui concerne les villes plus petites, elles avaient des libertés très limitées. On peut observer, en outre, que les influences des starostes sur l’administration et sur la juridiction municipale se sont formées dans les époques précé­ dentes, souvent même sur base des chartes de location, mais elles n’ont atteint l’apogée que vers la fin du XVIIIe s., à la veille de l’époque des Réformes.