Konflikt prawno-polityczny 1425—1430 r. a przywilej brzeski

Abstrakt

Bien que le grand duc de Lithuanie, Jagiełło, qui grâce à son mariage avec la reine Hedvige est devenu en 1386 roi de Pologne, ait gardé la couronne après la mort d'Hedvige en 1399, il restait néanmoins douteux, si ses droits au trône étaient héréditaires. Lorsqu' en 1424 sa quatrième femme avait donné jour à son premier fils, Jagiełło a du entreprendre une action afin de lui assurer la succession au trône polonais. Les seigneurs polonais réunis à l'assemblée de Brześć en 1425 ont donné leur accord pour reconnaître le prince royal comme successeur de Jagiełło; ils avaient dressé à ces fins un document spécial, mais à condition que Jagiełło leur concédât un privilège, dont le contenu avait été alors rédigé, confirmant leurs droits anciens et leur donnant des libertés nouvelles. Ces droits et ces libertés devaient être, en outre, confirmés par le fils de Jagiełło avant son intronisation.

Tout d'abord Jagiełło acceptait les conditions des seigneurs. Mais en 1426, à l'assemblée de Łęczyca il a refusé de concéder le privilège demandé. Il s'est laissé persuader que la couronne était due à son fils par un droit héréditaire, et le consentement aux conditions des seigneurs serait dangereux pour le pouvoir royal. A la suite du refus de Jagiełło les seigneurs ont détruit leur document de l'année précédente, contenant la reconnaissance du' prince royal. Le conflit entre le roi et les seigneurs, qui en résulta, s'est terminé en 1430 seulement. Jagiełło dut céder et à l'assemblée de Jedlna il a concédé aux seigneurs le même privilège qu'on lui demandait à Brześć, en obtenant en revanche la reconnaissance d'un de ses fils (il en avait deux déjà) comme roi après sa mort.

Ces événements contiennent des énigmes. Vers la fin, du XIXe siècle on a découvert dans les archives l'original du privilège royal, concédé en 1425 à Brześć, qui possède tous les traits de l'authenticité et qui, par son contenu, est presque identique au privilège de Jedlna de 1430. L'existence du privilège de Brześć de 1425 est un fait incompréhensible. Selon les informations de Długosz le roi a refusé de concéder le privilège rédigé à Brześć, ce qui entraînait le conflit du monarque avec les magnats, qui durait plusieurs années.

Les historiens essayaient de résoudre ce problème de diverses manières. A. Lewicki a été d'avis que le privilège de Brześć, bien que concédé légalement par le roi, n'a pas été accepté par les seigneurs, car il ne prenait pas en considé­ ration tous leurs postulats. A. Prochaska prétendait que le privilège de Brześć n'a été concédé que sous certaines conditions, et puisqu'en 1426, à l'assemblée de Łęczyca, le roi a refusé de le confirmer, ce privilège n'est jamais entré en vigueur. E. Maleczyńska supposait que le privilège de 1425 avait été dressé par la chancellerie contre la volonté du roi qui, dans la suite, n'a pas voulu le reconnaître. Des opinions semblables dans diverses variantes étaient émises aussi par d'autres savants. De toute façon on considérait plutôt le privilège de Brześć comme nul et non avenu.

L'auteur de la présente étude, après avoir discuté quelques opinions soutenues jusqu'à ce temps, a trouvé juste la constatation que c'etait le roi qui avait refusé de concéder le privilège de Brześć, et non pas les seigneurs de l'accepter. Ceci ne constitue néanmoins que le premier pas à la solution du problème. Il se pose ensuite le problème de l'explication des motifs qui guidaient le roi dans son refus de confirmer le privilège de Brześć. Dans cette matière aussi des opinions diverses ont été énoncées, dont deux se distinguent en particulier, à savoir:

1. que le roi Jagiełło ne voulait pas donner son accord au droit, postulé par les seigneurs, à refuser l'obéissance à son fils en tant que roi (article „de non praestanda oboedientia"). Les nobles posaient la condition que le fils royal confirmât les privilèges avant d'entrer en possession du trône; autrement ils seraient libérés de l'engagement de l'accepter comme roi;

2. que Jagiełło craignait de perdre ses droits héréditaires à la Lithuanie, car celle-ci devait être jointe par une union à la Pologne. Comme le trône polonais serait devenu électif, si Jagiełło donnait son accord aux conditions qui lui avaient été présentées à Brześć, les Jagellons resteraient sans droits héréditaires, tant au trône lithuanien qu'au trône polonais.

L'auteur apprécie les dites opinions avec criticisme, en arrivant à la conclusion, que les seigneurs ne demandaient à Jagiełło ni de reconnaître l'article „de non praestanda oboedientia" (il s'agissait seulement d'accepter le candidat au trône, et non pas de détroniser le monarque régnant), ni de renoncer aux droits au trône lithuanien. Le conflit entre le roi et les seigneurs était une question de prestige: le roi était mécontent qu'on lui posât des conditions, ce qui remettait en question l'hérédité du pouvoir monarchique en Pologne; les seigneurs, cependant, craignaient de perdre les privilèges et les libertés acquises, et c'est pourquoi ils réclamaient leur confirmation comme condition de reconnaissance du nouveau roi. Puisque les raisons du conflit n'étaient pas de nature de principe, le roi hésitait à prendre une attitude intransigeante; il céda enfin en 1430, en acceptant en bloc les exigences qui lui ont été posées en 1425.

Cette attitude indécise et vacillante de Jagiełło peut, selon l'auteur, expliquer le fait énigmatique que l'original du privilège de Brześć, datant de 1425, s'était conservé. Le roi, en 1425, avait pu tout d'abord exprimer son accord, à la suite duquel la chancellerie aurait dressé le privilège, daté de Brześć et muni du sceau. Mais avant que le privilège ait pu quitter la chancellerie, le roi aurait changé sa première intention et aurait suspendu l'expédition de cet acte. A l'assemblée de 1426 il a refusé nettement de concéder le privilège, mais sous pression des nobles il recommença à battre en retraite et à donner à croire qu'il confirmerait le privilège. C'est pourquoi le privilège restait toujours en suspension, la charte non détruite, attendait une décision définitive.

Lorsqu'en 1430 le roi a cédé et -accepté les conditions qui lui avaient été posées cinq ans auparavant, il n'a pas été nécessaire — selon l'auteur — de dresser une nouvelle charte, car celle de Brześć, préparée antérieurement, attendait depuis longtemps. C'est pourquoi justement la charte datée de Brześć, et non pas un autre acte, avait reçu en 1430 la confirmation définitive du roi et son entière validité. Ce qui en témoigne, c'est la circonstance que cette charte a été soigneusement conservée aux archives royales et que celle de Jedlna, concédée la même année, n'était rien d'autre que la réplique du privilège de Brześć, avec quelques menues modifications dictées par les circonstances réellement changées. Le privilège de Cracovie, concédé en 1433, a été une réplique semblable. Ces répliques étaient émises aussi dans ce but, pour que chaque terre puisse recevoir un exemplaire séparé. Plusieurs originaux se sont conservés jusqu'à nos jours.

La conclusion que l'auteur en déduit est celle que — contrairement à l'opinion de la plupart des auteurs — le privilège de Brześć était valable et, qu'en plus, tous les trois privilèges: de Brześć, de Jedlna et de Cracovie, devraient être traités comme un seul ensemble, comme un groupe distinct d'actes, dont la priorité incombe au privilège de Brześć.