Miasto i Kościół w Sandomierzu w XVI—XVIII w.
Okładka czasopisma Czasopismo Prawno-Historyczne, tom 14, nr 2, rok 1962
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Słowa kluczowe

actes municipaux de Sandomierz
actes ecclésiastiques
ville de Sandomierz
autorités municipales
droit de Magdébourg

Jak cytować

Wójcik, W. (1962). Miasto i Kościół w Sandomierzu w XVI—XVIII w. Czasopismo Prawno-Historyczne, 14(2), 93–125. https://doi.org/10.14746/cph.1962.2.04

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Abstrakt

La présente étude est basée sur 38 volumes d'actes municipaux et 34 volumes d'actes ecclésiastiques de la ville de Sandomierz, provenants des années 1500—1803. Les autorités municipales y étaient représentées par: le maire (burmistrz) avec le conseil municipal, le wójt (advocatus, vogt) avec les échevins, les directions des corporations de métier et l'ensemble des habitants, qui prenaient des décisions; d'autre part, le pouvoir de l'Eglise était représenté, par l'official régional, agissant au nom de l'évêque de Cracovie, l'archidiacre, le chapitre collégial, les curés de deux paroisses et les supérieurs des couvents. Les rapports entre ces deux autorités étaient réglés non seulement par le droit polonais et le droit de Magdébourg, mais aussi par la „charte de location dé la ville", délivrée par le duc Leszko Czarny et datant de 1286, ainsi que par les concessions postérieures des monarques et par la coutume. Dans ces cadres juridiques les autorités municipales et ecclé- siastiques faisaient preuve des tendances différentes.

La municipalité exerçait en principe sa juridiction sur ces habitants qui avaient accepté le droit municipal; elle avait toutefois soin aussi de la sécurité et de la moralité de toute la population de la ville. Dans les questions concernantes l'Eglise les conseillers municipaux voulaient garder les prescriptions du droit canon, mais dès que l'intérêt de la ville entrait en jeu, ils devenaient intransigeants et n'hésitaient même pas à employer la force. Dans les différends entre le clergé et les nobles, ils ne voulaient pas prendre le parti de l'Eglise. Ils appuyaient, cependant, les tendances du clergé à mettre en séparation et à limiter la population juive. Dans les questions economiques la municipalité tranchait les litiges entre le clergé et les habitants des villes, en veillant à ce que le nombre de biens jouissant de l'immunité ecclésiastique ne s'accroisse pas. On craignait à ce que les revenus de la ville ne diminuent pas trop.

Les autorités ecclésiastiques entouraient de leur protection le clergé et le service dans les églises. Elles permettaient aux prêtres de s'adresser aux autorités municipales, si seulement on espérait d'obtenir ainsi une plus grande garantie de l'acte juridique. Désirant une bonne entente avec la municipalité, l'official recommandait aux écclésiastiques le respect des autorités de la ville; il ne pouvait pas, toutefois, obtenir l'appui séculier contre les personnes qui violaient le repos de fête. Il était difficile d'engager la municipalité à poursuivre les partisans de la Réforme, mais facile d'ebtenir l'appui de la ville contre les Juifs, dès qu'il s'agissait des intérêts économiques des habitants, Les officiaux veillaient à ce que le nombre de biens jouissant de l'immunité écclésiastique ne diminue pas.

La municipalité et l'Eglise étaient unies par des nombreux liens juridiques, tels que le patronage de la municipalité sur quelques bénéfices écclésiastiques, la part dans l'administration des avoirs paroissiaux etc. Les liens réels, tels que la participation des membres de la municipalité dans les cérémonies ecclésiastiques, dans la direction des confréries etc. avaient aussi une grande importance. Avec le temps les liens entre les deux autorités devenaient de plus en plus étroits. C'est pourquoi les conseillers municipaux donnaient appui aux institutions de l'Eglise.

La tendance de la municipalité à embrasser l'ensemble de la vie économique et sociale provoquait des différends avec le clergé, qui reprochait aux autorités municipales de faire des difficultés dans la perception des dîmes des champs municipaux, de refuser la délivrance des archives municipales de copies d'engagements, de refuser de reconnaître les actes juridiques ecclésiastiques etc. Les conseillers ne voulaient pas, néanmoins, avoir des conflits avec le clergé.

Les contacts entre la justice municipale et écclésiastique se poursuivaient par l'intermédiaire des parties et dans des questions intéressantes les deux autorités. Les malentendus concernaient surtout la question des „privilegium fori" du clergé et celle des avoirs de l'Eglise. Les officiaux se réservaient les questions relatives à la validité du mariage ou des fiançailles; en cas de différends ils menaçaient d'appliquer des peines prévues par la bulle ,,in Coena Domini". Cependant les tribunaux municipaux s'engageaient à examiner toutes sortes d'affaires et ne voulaient pas reconnaître souvent les actes conclus en présence de l'official. Les maires et les „advocati" se rendaient de mieux en mieux compte de la différence de qualité entre la justice municipale et celle de l'Eglise.

Bien qu'afin d'assurer la réalisation de leurs décisions, les officiaux demandaient parfois aux parties des engagements ,,de parendo iuri", ils dépendaient en définitive de l'appui séculier. Dans les affaires économiques on ne demandait pas d'habitude le „brachium saeculare", en assurant les droits acquis par des inscriptions dans les registres municipaux. Les démarches pour obtenir l'intervention de la ville contre ceux qui professaient une autre religion ou les excommuniés restaient sans effet. Cependant dans les questions concernant le mariage et l'atteinte à la moralité il était plus facile d'obtenir l'aide de la municipalité.

Les contacts entre les deux autorités étaient les plus étroits dans les questions matérielles. Les conseillers essayaient d'étendre tous les fardeaux publics sur les biens de l'Eglise. Les autorités ecclésiastiques se conformaient рeu à peu à ces exigences. Le conseil municipal veillait aussi à ce que les ecclésiastiques et les fonctionnaires de l'Eglise n'eussent pas de débits de boissons alcooliques, ni de cabarets, et ne s'occupassent pas du commerce et de l'artisanat au détriment de la caisse municipale. Les conseillers s'intéressaient à l'enseignement, en décidant de nombreuses questions des instituteurs et des étudiants. Le contrôle de la subsistance des orphelins incombait en principe à la ville. La municipalité avait une part de plus en plus importante dans la protection des pauvres. L'hôpital du St. Esprit restait sous la direction commune de l'Eglise et de la ville. Le supérieur du couvent du St. Esprit recevait souvent des legs et des donations, tandis que les conseillers municipaux s'occupaient plus de l'exécution des engagements. En réalité c'était la municipalité qui avait la supériorité dans la direction de la ville. La municipalité intervenait exceptionnellement dans les questions des enterrements et de cimetières. Les deux autorités s'unissaient pour gérer les établissements municipaux de bain qui étaient des fondations. Les métiers', bien que remplissant certaines fonctions ecclésiastiques, étaient soumis au pouvoir de la municipalité. Celle-ci, cependant, voulait intervenir dans les affaires économiques des confréries ecclésiastiques. Il y eut en pratique une certaine limite entre les influences de la ville, et celles de l'Eglise.

Comme les conseillers municipaux avaient soin de l'ensemble des intérêts de la population, bien que catholiques orthodoxes, ils défendaient les intérêts économiques de la municipalité contre les autorités ecclésiastiques. Ces dernières, bien que voulant réaliser les principes du droit canon, se conformaient toutefois à la situation du pays et de la ville. Comme résultat de l'antagonisme de ces deux tendances on arriva d'abord à un certain compromis, mais ce fut le dualisme des autorités sur le terrain de la ville qui prit ensuite le dessus.

https://doi.org/10.14746/cph.1962.2.04
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