Rady miejskie w Lubelskiem w latach 1861—1863
Okładka czasopisma Czasopismo Prawno-Historyczne, tom 14, nr 2, rok 1962
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Słowa kluczowe

conseils municipaux
région de Lublin
nsurrection nationale de novembre 1830
Statut Organique
autonomie dans les villes

Jak cytować

Bender, R. (1962). Rady miejskie w Lubelskiem w latach 1861—1863 . Czasopismo Prawno-Historyczne, 14(2), 127–163. https://doi.org/10.14746/cph.1962.2.05

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Abstrakt

Après la chute de l'insurrection nationale de novembre 1830 les autorités russes ont proclamé au Royaume Polonais le si-nommé „Statut Organique", qui prévoyait, entre autres, l'introduction de l'autonomie dans les villes. Ce statut pourtant n'est jamais entré en vigueur, et c'est pourquoi les villes du Royaume Polonais n'ont reçu l'autonomie que beaucoup plus tard, c'est à dire en 1861. Cette année a apporté dans toute la Pologne la ranimation du mouvement révolutionnaire et patriotique. La population des villes, ainsi que toute la nation, protestait ainsi contre la domination étrangère, en réclamant des libertés nationales et des réformes sociales.

En voulant imposer des cadres définis à l'activité de la population des villes et faire quelques concessions, les autoritée tzaristes ont consenti à créer au Royaume Polonais, outre les conseils de gouvernements (provinces) et de districts, des conseils municipaux. Ils ont été convoqués par les „oukases" du tzar du 26 mars 1961 et du 5 juin 1861. Les compétences des conseils municipaux ont été fort limitées dès le début même, et diminuèrent encore avec le temps. D'où les conflits fréquents entre les conseils de la ville, les municipalités (qui — par rapport aux arrêtés des conseils de la ville — représentaient le pouvoir administratif et exécutif) et les autorités administratives centrales.

En ce qui concerne la région de Lublin, les conseils municipaux ne furent créés qu'à Lublin, Krasnystaw, Hrubieszów, Biała Podlaska et Międzyrzec. Ce n'est que l'activité des trois premiers conseils qui nous est connue.

Dans les élections, qui se sont déroulées dans tout le pays entre le 23 septembre et le 10 octobre 1961, n'a pris part qu'un nombre réduit de personnes. P. ex. à Lublin, qui comptait 19 054 habitants, le droit électoral actif n'ont reçu que 678 personnes, et le droit passif — 134 personnes. Comme en octobre 1861 l'état de guerre a été proclamé dans tout le Royaume Polonais, les conseils municipaux, bien qu'élus plus tôt, n'ont pu se rassembler qu'au printemps 1862.

Le Conseil Municipal de Lublin commença ses débats le 1 avril 1862. Il comptait 12 membres et autant de remplaçants, et se composait surtout des représentants de l'intelligentsia, des commerçants et de riches artisans. La population juive y avait aussi ses représentants. Le Conseil Municipal de Lublin, de même que ceux de Krasnystaw et de Hrubieszów, trouvaient primordial d'acquérir une influence réelle sur l'établissement des budgets de la ville. Ils ont dressé leurs propres projets de budget pour 1863 et ont effectué des changements importants dans les projets présentés par les municipalités. Ces changements concernaient surtout l'accroissement des dépenses pour les besoins de la ville. Contre cette initiative des conseils se sont élevées les municipalités de Lublin, Krasnystaw et Hrubieszów, qui ont obtenu l'appui des autorités administratives lubliniennes et centrales.

Les conseils municipaux dans la région de Lublin ne se sont pas limités à la lutte pour l'obtention des budgets convenables; leur activité fut aussi d'un autre ordre. Cette autre activité s'est manifestée surtout au Conseil Municipal de Lublin, qui n'a pas craint de présenter une motion demandant de supprimer l'emploi d'interprète de langue russe auprès de la municipalité. Ce conseil a proposé, en outre, de supprimer l'enseignement du russe à l'école primaire évangélique; il a entouré de sa protection l'école primaire juive; il a délibéré sur l'amélioration des conditions d'habitat de la pauvre population urbaine, sur l'ouverture d'une école de dimanche pour la jeunesse embauchée dans le commerce, etc. Dans la plupart des cas les décisions du Conseil Municipal se heurtaient à l'opposition de la municipalité et d'autres autorités.

Gêné de plus en plus par les autorités administratives, et même militaires, le Conseil Municipal de Lublin a protesté maintes fois contre la restriction de sa liberté d'agir, mais ses protestations n'eurent aucun effet.

Limités de plus en plus dans leurs compétences, les conseils municipaux ont cessé de croire dans la possibilité d'une action efficace pour le bien des villes. C'est pourquoi quelques uns ont tout de suite prêté l'oreille à la proclamation du clandestin Comité National Central, qui représentait le parti des Rouges; ce parti, en dépit des Blancs, voulait déclencher l'insurrection aussi tôt que possible. Dans cette proclamation du 5 octobre 1862 le Comité National Central demandait la dissolution des conseils, qui furent imposés à la société polonaise par le conquérant. Dans la région de Lublin le Conseil Municipal de Krasnystaw a écouté l'appel et s'est dissous le 4 novembre 1862. Quand le Conseil Municipal de Hrubieszów a-t-il cessé ses activités — nous l'ignorons. Le Conseil Municipal de Lublin n'a pas suivi le Conseil de Krasnystaw: il ne s'est pas dissous, en continuant d'exister et de siéger, bien qu'en général sans complet. En janvier 1863, cependant, lors du déclenchement de l'insurrection, le Conseil Municipal de Lublin a cessé de tenir ses séances. Il ne s'est plus rassemblé, bien que pendant plusieurs mois encore le président de la ville de Lublin envoyait des convocations à ses membres.

A cette époque, ainsi que plus tard, après la chute de l'insurrection de janvier, les autorités tzaristes n'ont émis aucun acte concernant la liquidation des conseils municipaux. Cette question fut passée sous un silence absolu. Dans la nouvelle loi sur l'administration des provinces au Royaume Polonais, émise le 31 décembre 1866, il n'est plus question des conseils municipaux.

https://doi.org/10.14746/cph.1962.2.05
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