Z badań nad wykładnią Prawa Polaków

Abstrakt

Le plus ancien coutumier polonais du XIII-e s., rédigé en allemand (ost-mittel-deutsch) présente nombre de difficultés en ce qui concerne son interprétation. Ces difficultés se sont manifestées, surtout, à l'occasion de la publication des traductions en langue polonaise (de A. Z. H e l с e l , J. M a t u s z e w s k i , et des corrections de W i n a w e r ) et en langue russe (de B. D. G r e k o w ) . Il est chose connue que chaque traduction d'un monument de droit est en même temps, dans un degré plus ou moins grand, son interprétation. Le présent article traite des plus importants doutes d'interprétation que font naître certaines expressions du Droit des Polonais, il les soumet à l'analyse et tente de les résoudre.

L'analyse des cas, où est employée l'expression herre qui — en dépit de certaines interprétations — signifie surtout le seigneur, permet de constater qu'à l'époque de la redaction du coutumier le régime féodal se trouvait dans un stade de développement fort avancé; l'immunité judiciaire fut générale bien que l'ancienne organisation territoriale polonaise des „opole" se maintenait encore. Les considérations relatives au mot eigen, qui en tant qu'adjectif signifiait propre (homme, fille, gens- en général-les non-libres (les serfs), et en tant que substantif propriété (dont l'objet constituait la terre ou les gens): et enfin à dirne, qui signifiait une fille non-libre — amenèrent l'auteur à la conclusion qu'entre les gens propres, eigene lnte et un autre groupe de la population paysanne, connu sous le nom de gebuer, existaient de différences sociales et juridiques importantes. On peut constater en même temps qu'entre gebuer et herre les différences sociales et juridiques n'étaient pas encore fort marquées. Les observations relatives au ledig man (knecht) témoignent de l'existence d'un groupe social à part, de gens „détachés", dont les modestes avoirs etient particulièrement protégés par la loi. Aux procès régnait le principe: actor sequitur forum rei. Si le témoin faisait défaut, la partie perdait la cause. Le duel en justice ne devait pas se terminer nécessairement par la mort d'un des lutteurs. Ce-qui fut caractéristique de l'action en justice, c'est qu'on fixait trois délais, soit pour que la partie puisse comparaître devant le tribunal, soit pour quelle puisse s'acquitter de l'amende; si les deux premiers délais n'étaient pas respectés, on imposait des amendes. On ne peut pas admettre que le plaignant, qui dépendait du seigneur féodal, ait eu le devoir d'assurer l'exécution du verdict prononcé par le tribunal de l'assigné contre lui; il n'avait que le devoir d'informer son seigneur d'avoir perdu le procès devant un tribunal étranger.

Le coutumier connaît la tentative d'un délit et prévoit une peine aussi grande que pour le délit même. Le village s'acquittait de la responsabilité pour le meurtre commis sur son territoire, non seulement lorsqu'il avait saisi le criminel et l'avait livré au juge. Il suffisait qu'il informât le juge du crime et de sa poursuite du criminel. La notion de faute volontaire et de faute involontaire ne fut pas étrangère au Droit des Polonais. Pour certains délits involontaires les peines étaient plus légères. Une erreur involontaire pouvait, dans certains cas, exclure la responsabilité pénale de l'auteur du délit.

Il était permis de s'approprier seulement les abeilles sauvages, et encore sur son propre sol. Le berger fut responsable non seulement de l'enlèvement du bétail par les loups ou par les voleurs, mais aussi des dommages causés par les bêtes qu'il gardait sur le sol appartenant à autrui.

Le présent article contribue à affermir l'opinion que, bien que dans nombre de prescriptions notre coutumier ne s'éloigne point du formalisme — il indique néanmoins, à l'époque de l'émiettement féodal, un stade de développement des normes juridiques, plus elevé. Ce coutumier constitute en outre la plus importante source pour la connaisance de conflit des anciens principes juridiques avec les nouveaux — en Pologne médiévale.