Praktyka limitowania sejmików

Abstrakt

La pratique d'ajourner les diétines fut une des plus importantes nouveautés dans la vie des diétines de la République Polonaise du XVIIe siècle. Sa genèse fut profondément enracinée dans la faiblesse de la structure de l'Etat, dans l'im- puissance du pouvoir exécutif et dans l'inertie croissante de la diète. Les diétines étant surmenées par l'excès d'affaires, la possibilité d'ajourner ses séances est devenue indispensable tout en permettant de régler rapidement des affaires impor- tantes, sans se reporter au roi pour l'accord à la convocation de la diétine.

L'établissement définitif de la pratique d'ajourner les diétines (limita) incombe au troisième quart du XVIIe s. Cette pratique concernait toutes sortes de diétines et devint une prémisse importante pour la stabilisation du pouvoir des diétines en Pologne et, en conséquence, de la position de l'oligarchie des magnats. La pratique d'ajourner les dietines (limita), en tant que facteur de grande importance pour la décomposition de celles-ci, date des années 1697—1717, lorsque le nombre des diétines ajournées surpassa de cinq fois le nombre des diétines convoquées par les édits royaux de convocation, ou de celles qui se rassemblaient en vertu de la loi.

L'introduction de la pratique d'ajourner les diétines affaiblissait l'influence du roi sur les diétines et rendait possible aux chefs de la noblesse, surtout aux clients des magnats, d'organiser une opposition efficace des diétines contre la diète.

Le symptome le plus évident en constituaient, à partir de la fin du XVIIe s., les ajournements périodiques des diétines précédant les diètes à des termes postérieurs à la diète, ou la convocation des diétines pendant les séances de la diète, nom- breuses surtout lors du règne des rois de la dynastie de Saxe 1-ère moitié du XVIIIe s.). Les plus grands préjudices au point de vue social apportait la pratique d'ajourner les diétines dites de relation, ce qui créait des possibilités illimitées de passer outre les constitutions de la diète, surtout dans les affaires concernant les impôts. Les diétines ajournées ne possédaient pas de règlement et plus encore que les diétines ordinaires étaient soumises aux coutumes traditionnelles. Bien que la pratique d'ajourner les diétines (limita) permettait souvent d'éviter la rupture des débats par l'ajournement des questions drastiques au terme postérieur, cela amenait pratiquement l'amoindrissement de l'efficacité des diétines et, en consé- quence, approfondissait l'anarchie à l'intérieur de l'Etat.

Ce n'est pas par accident que la plus grande fréquence des ajournements des débats des diétines incombe au tournant du XVIIe et du XVIIIe siècle, période de la plus entière dictature de l'oligarchie des magnats. Les débats „incessants” des diétines permettaient aux grands seigneurs d'exercer leur influence et consolidaient la noblesse dans ses conflits avec la cour royale, rendant possible une lutte plus efficace contre les projets de réformer les institutions. Ainsi la pratique d'ajourner les diétines avait aussi un aspect idéologique, car elle jouait un rôle particulier dans le maintien de l'hégémonie de la doctrine de la „liberté dorée”.