Powstanie konstytucji IV Republiki

Abstrakt

L’Assemblée Constituante élue le 21 octobre 1945, devait élaborer le projet de constitution de la IV-ème République qui, à la suite de la ratification en voie de référendum, devait entrer en vigueur. Le système provisoire d’exercice du pouvoir, réglé par la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, se caractérisait par le rôle dominant de l’Assemblée Nationale; ce rôle était en pratique souligné par la création d’un gouvernement d’entente des trois partis: des communistes, des socia­ listes et du Mouvement Républicain Populaire (MRP), c’est-à-dire par les trois grou­ pements les plus nombreux de la Constituante, qui ensemble ont gagné 75% des vois des électeurs. Ce système se rapprochait du gouvernement d’assemblée, ainsi appelé, à quoi essayait de s’opposer le général de Gaulle, premier chef du gouver­ nement tripartite (a démissionné en janvier 1946). Le général de Gaulle, craignant les pouvoirs dictatoriaux de l’Assemblée, tendait au système parlementaire avec une nuance présidentielle prononcée. La manière d’exercer le pouvoir selon la loi du 2 novembre 1945 révéla des tendances, qui trouvèrent leur reflet dans les tra­ vaux constitutionnels et dans la constitution même de la IV-ème République.

Ne pouvant trouver de compromis entre les attitudes des communistes et du MRP la majorité communiste-socialiste prit elle-même les responsabilités pour le projet de la constitution, qui fut accepté le 19 avril 1946 par 309 voix des commu­ nistes et des socialistes contre 249 voix des autres députés.

Le projet de la constitution du 19 avril 1946 se composait de deux parties: de la Déclaration des Droits et des Institutions de la République. La Déclaration des Droits — par rapport à celle de 1789, était élargie, elle concernait notamment non seulement les droits politiques, mais aussi les droits sociaux et économiques; elle imposait à l’Etat des prestations définies pour le bénéfice des citoyens et de la communauté, elle n’était pas individualiste comme sa grande devancière de 1789, mais sociale. La deuxième partie du projet: les Institutions de la République, for­ mait le système d’exercice du pouvoir comme système de gouvernement d’assem­ blée, ainsi nommé, avec des déviations vers le système parlementaire traditionnel.

Un tel système était proche du système en vigueur sous la loi du 2 novembre 1945.

Le parlement est à une chambre. Il se compose de l’Assemblée Nationale élue pour 5 ans, qui dispose de presque tous les pouvoirs essentiels divisés dans le système parlementaire classique entre les deux chambres et les organes du pouvoir exécu­ tif, c’est-à-dire le Président de la République et le gouvernement. L’institution du Président de la République reste, mais au prix de la suppression de la plupart de ses pouvoirs. Il est dépourvu surtout du droit essentiel, dont il disposait dans la III-ème République, notamment de celui de désignation (du choix) du chef de gou­ vernement. Les autres organes soit dépendent de l’Assemblée, comme p. ex. le pré­ sident du conseil des ministres et le gouvernement, soit possèdent le caractère con­ sultatif, comme le Conseil de l’Union Française ou le Conseil Economique. Il fau­ drait ajouter que le projet de la constitution posait le principe de l’administration des unités locales de l’Etat par des conseils élus au suffrage général. Le président du conseil, et non pas le préfet, serait par conséquent l’organe exécutif. Le projet transformait, en outre, l’Empire Français en Union composée de la Republique fran­ çaise et de territoires d’outre-mer, ainsi que d’États associés.

Le référendum du 5 mai 1946 apporta la victoire aux adversaires du projet de la constitution par une petite majorité de voix. Dans la campagne électorale se ren­ contrèrent deux conceptions de gouvernement: une rendait le pouvoir à l’Assem­ blée Nationale, l’autre voyait dans un tel pouvoir de l’Assemblée une menace pour la liberté individuelle sous forme de „dictature” de l’organe représentatif. Au de­ vant des adversaires du projet de la constitution allèrent les socialistes, qui reje­ tèrent la conception proposée par les communistes d’une campagne commune pour le projet. A la suite de l’échec du projet de constitution du 19 avril 1946 et en vertu de la loi du 2 novembre 1945 fut élue le 2 juin 1946 une nouvelle Constitu­ ante, où — malgré la prépondérence du MRP et un renforcement de l’extrème droite — l’entente des deux grands partis fut toujours la condition même du vote du projet. Si le parti communiste se basait avec conséquences sur le projet existant, d’autres groupements réclamaient des modifications, et le général de Gaulle, dans son discours prononcé à Bayeux, développa sa propre conception de la constitution, qui consistait dans le fédéralisme de l’Union Française, dans la division du pou voir, dans le système de deux chambres et dans le renforcement de l’institution de Président de la République, pourvu en prérogatives importantes -et pouvant s’op­ poser à l’Assemblée. Le maintien de la position du parti communiste dans les élec­ tions à la deuxième Constituante provoqua la concentration des éléments de droite afin d’opposer aux travaux de la Constituante sa propre formule du pouvoir. Dans le système des trois grands partis de la deuxième Constituante le point de gravité se déplaça vers la droite. Ceci décida le parti communiste, qui au début combattait les nouvelles propositions constitutionnelles des socialistes et du MRP, à s’y joindre sur la base d’un compromis acceptable pour tous les trois partis, et ceci afin d’évi­ ter le prolongement de l’état provisoire et le danger en résultant pour l’Etat. Le 29 septembre 1946 fut voté le projet de la constitution par une majorité de 440 voix contre 106 (des radicaux et de l’extrème droite). Les trois grands partis s’étant mis d’accord en matière de la constitution le résultat du référendum, qui eut lieu le 13 octobre 1946, fut préjugé, bien que le général de Gaulle ait violemment attaqué les principes fondamentaux du projet de la constitution après sa ratification par l’Assemblée.

Dans la constitution promulguée le 27 octobre 1946 on aperçoit la conception du projet du 19 avril 1946 (droits sociaux et économiques, Union Française), mais complétée par des modifications témoignant des sympathies de certains de ses au­ teurs (MRP et socialistes) pour le système parlementaire traditionnel. Bien que la position de l’Assemblée Nationale soit restée dominante, des organes tels que le Conseil de la République (deuxième chambre) et le Président de la Républiqe ont obtenu des possibilités légales de „rendre difficile” le travail de l’Assemblée Natio­ nale et de l’influencer effectivement. Cependant tant qu’existait l’entente tripartite sur laquelle reposait l’activité du gouvernement dans la période des deux Consti­ tuantes, le rôle dominant de l’Assemblée Nationale ne fut pas menacé. Les appré­ hensions du parti communiste, exprimées au cours des débats de l’Assemblée Con­ stituante, que le caractère de compromis de la constitution et ses déviations des principes du projet du 19 avril 1946 pouvaient servir de point de départ pour la restitution des institutions propres à la III-ème République et même du système présidentiel se sont avérées bientôt, car en 1947 déjà, non sans fondement. Pourtant l’élément décisif dans l’évolution de la constitution vers la III-ème République fut la rupture de la coalition tripartite et l’isolement du parti communiste, entre autres par les socialistes et le MRP. Cette circonstance contribua à l’impossibilité de cré­ ation dans l’Assemblée d’une majorité durable et au manque de stabilité du gou­ vernement, ce que justement se proposait d’empécher le système de gouvernement réglé par la constitution du 27 octobre 1946.