Księgi sądowe wiejskie (Zasięg terytorialny i geneza)

Abstrakt

C’est vers la fin du XIXe siècle que les savants polonais commencent à s’intéresser aux registres judiciaires ruraux. Cela s’exprime d’abord par le fait que l’on entreprend de rassembler et de déposer dans les archives les registres conservés jusqu’ici dans des conditions défavorables, en sauvant ainsi de nombreux manuscrits de la destruction. Le mérite en revient surtout à MM. B. Ulanowski et K. Kaczmarczyk. M. Ulanowski, en particulier, commença à publier les actes des tribunaux ruraux. Ce travail est repris actuellement par l’Institut des Sciences juridiques de l’Académie polonaise des Sciences.

Les registres judiciaires ruraux n’étaient pas tenus en Pologne d’une manière générale et uniforme. On connaît jusqu’à présent plus de cent manuscrits, ainsi que de nombreuses mentions relatives aux registres n’existants déjà plus — disparus ou détruits au cours des deux dernières guerres. Ces manuscrits viennent pour la plupart de Petite-Pologne, où l’on peut distinguer diverses régions plus peuplées, dans lesquelles les grands domaines ou des villages particuliers tenaient des registres judiciaires. Ces régions sont comme suit: les terrains limitrophes de la Silésie, la région de Cracovie, les alentours de Tarnów, de Łańcut, de Sącz, et de Krosno.

Les registres judiciaires ruraux étaient tenus dans les villages, bénéficiant d’une organisation autonome datant du temps de la colonisation fondée sur le droit allemand. Cependant, il ne faut pas surestimer l’influence des éléments ethniques allemands, vu que les plus anciens des registres conservés (apparaissant déjà fréquemment au XVe siècle) étaient rédigés en latin, et que dans plusieurs uniquement la langue allemande figure au commencement.

Le fait que de pareils registres étaient tenus régulièrement en Petite-Pologne, et qu’ils constituaient une exception dans d’autres provinces de la République, doit être considéré en rapport avec la forte influence exercée par la juridiction urbaine ainsi que par la juridiction féodale très répandue dans cette province, et à laquelle participaient les sołtys (scultetus) en introduisant ensuite les mêmes procédés dans les villages.

Avec le temps, l’usage d᾿inscrire les actes judiciaires se généralisait, mais était sujet aussi à des changements notables. Cela était lié à la limitation et à la liquidation de l’autonomie rurale, et à l’ingérence plus forte de l’autorité domaniale. Ainsi, dans un système jusqu’ici généralement uniforme, on voit apparaître de nombreux changements: dans les villages appartenant à la noblesse se fait sentir l’influence de la pratique en usage dans les tribunaux terrestres et de grod (castrum), tandis que dans les domaines de l’Eglise — l’influence de la juridiction ecclésiastique. Les registres judiciaires ruraux étaient souvent établis, surtout vers la fin du XVIIIe siècle, sur l’initiative de l’administration domaniale. Abstraction faite cependant du contrôle exercé par cette administration et de l’influence de celle-ci sur la juridiction rurale, le fait de l’existence de registres judiciaires, où étaient consignés les droits des paysans à la terre, avait pour les villages une signification avantageuse et représentait un symptôme de progrès.