Charakter i znaczenie politycznoprawne Manifestu Lipcowego PKWN

Abstrakt

Le manifeste du Comité polonais de libération nationale (PKWN) a inauguré une nouvelle page de l'histoire de la nation polonaise. Représentant un acte du pouvoir révolutionnaire, il possède un double caractère. Il constitue un document politique, l'exposé d'un programme, désigne la voie principale que doit suivre l'Etat populaire, et possède en même temps une grande portée juridique, attendu qu'il indique le mode d'organisation de ce pouvoir.

Le texte du manifeste comprend à côté de dispositions de nature strictement politique, des décisions juridiques. Celles-ci ont un double caractère: a) de règles précises de conduite, fixant les devoirs des citoyens et des organes de l'Etat, et représentant, par conséquent des normes juridiques (p. ex. la définition du KRN, Conseil national du pays, comme unique source légale du pouvoir; l'engagement concernant les principes de la future loi électorale etc.), b) de principes juridiques, c.-à-d. de certaines idées directrices ou lignes de conduite, devenant obligatoires pour les organes de l'Etat, en particulier en ce qui concerne les travaux législateurs. Ainsice sont là, en quelque sorte, les principes fondamentaux de nouveau régime politique.

Le fait que le manifeste représente également un document d'ordre juridique fait poser le problème de la définition de son caractère en tant que source de droit.

Or, ce n'est pas une loi, vu qu'il n'émane point de la KRN, parlement provisoire; ce n'est pas un décret non plus, attendu que le PKWN n'avait pas encore à cette époque de droit de les rendre. C'est un acte juridique d'ordre particulier, que l'on ne peut assimiler aux anciennes formes des sources de droit. L'autorité révolutionnaire, n'étant pas liée par le schéma établi de ces formes, est libre d'exprimer sa volonté sous la forme qu'elle juge opportune.

La portée politique de cet acte consiste dans le fait, qu'en exprimant le programme de l'autorité nouvelle, répondant aux intérêts des masses populaires, il facilitait le groupement de celles-ci autour de la classe ouvrière, renforçait l'union entre les paysans et les ouvriers, et contribuait à détourner les travailleurs de la bourgeoisie. D'autre part, sa portée juridique réside dans la détermination d'une façon générale des fondements du régime politique et social, c'est-à-dire — dans les disposition concernant les questions représentant l'objet du règlement constitutionnel.

Le réigime instauré en conformité avec ces principes a été enregistré dans la Constitution de la République Populaire Polonaise, adoptée lors du 8° anniversaire du Manifeste de Juillet.