Kompanie akcyjne w Polsce w drugiej połowie XVIII w. Z zagadnień prawa akcyjnego

Abstrakt

La littérature polonaise ne possède pas d'ouvrages monographiques indiquant les origines du droit sur les sociétés par actions, et traitant des premières sociétés apparues en Pologne dans la seconde moitié du XVIIIe siècle. Vu la destruction des matériaux d'archives au cours de la dernière guerre, l'auteur — n'étant pas à même de représenter d'une manière exacte les processus contribuant à former ces sociétés, ainsi que l'ensemble de l'acti ité de celles-ci, dont dépendait leur caractère réel — s'occupe des sociétés dont les statuts sont connus. A part les statuts déjà publiés de la Compagne de manufactures de laine (Kompania Manufaktur Wełnianych), de la Société de la fabrique de lin du pays (Społecznictwo Fabryki Krajowej Płóciennej), de la Compagnie pour la préparation des peaux du pays (Kompania do wyrobku skór krajowych), dont il fait usage au cours de ses travaux, — l'auteur, en s'appuyant sur des matériaux d'archives jusqu'ici inconnus, joint à l'article les statuts de la Compagnie commerciale polonaise (Kompania Handlowa Polska), le projet des statuts de la Compagnie des produits et des liqueurs du pays (Kompania Produktów i likworów krajowych), ainsi que le règlement royal pour la Compagnie d'Olkusz (Kompania Olkuska).

Les sociétés par actions, fondées en Pologne dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, apparaissaient avec un grand retard en comparaison de l' Occident; elles représentaient sur le fond des relations féodales, régnant alors, quelque chose de nouveau, en tant que germes de nouvelles formes juridiques, germes du droit sur les sociétés par actions, dont le développement devait avoir lieu aux XIXe et XXe siècles.

De même qu'à l' occident de l'Europe, les premières sociétés en Pologne sont dues à l'initiative du gouvernement, et en particulier du roi, qui dans les années 60 du XVIIIe siècle entreprend de nombreuses tentatives afin de fonder ces sociétés.

En 1766 est crée la Compagnie des manufactures de laine, et par la suite on essaie de former une société s'occupant de l'extraction des minéraux. La vie économique étant plus animée au cours des années 80, on note des tentatives plus fréquentes de création de sociétés. En 1783 est fondée la Compagnie commerciale polonaise devant s'occuper du commerce à travers la mer Noire, en 1787 — la Société de la fabrique de lin du pays, en 1790, à Poznań — la Compagnie pour la préparation des peaux du pays. Font partie des sociétés, en dehors des nobles, les bourgeois, les banquiers et les marchands, mais la majorité des actions demeure entre les mains de la noblesse et des magnats. Les publicistes des années 80 réclamaient la création de sociétés à grand nombre de petites actions, ne bénéficiant pas de privilèges et ne permettant pas d'exercer le monopole.

La législation de l'époque ne connaît pas de prescriptions relatives à ces sociétés, on ne les trouve pas non plus dans le projet du code d'André Zamoyski. Les sociétés particulières obtenaient des privilèges royaux approuvant leur activité, ou bien des privilèges émanant de la diète et accordés sous forme des résolutions de celle-ci.

La littérature juridique du XVIIIe siècle, elle non plus, ne parle pas de sociétés par actions; Théodore Ostrowski dans Prawo Cywilne (Droit civil), donne une définition des associations de personnes, mais ne fait pas mention des associations de capitaux. Vu l'absence de règles générales pour les sociétés par actions, leurs statuts constituaient une lex specialis réglant une série de problèmes, tels que l'organisation de la société, les droits et devoirs de leurs membres etc.

En analysant les statuts, en essayant de démontrer quels sont les germes du droit sur les sociétés par actions constatés à cette époque, d'après quels principes ces sociétés étaient organisées, en tâchant d'élucider si l'on peut considérer celles-ci comme formes élémentaires des sociétés par actions au sens strict, — l'auteur constate que les sociétés du XVIIIe siècle étaient, ou plus précisément devenaient, au cours de leur développement, des associations de capitaux, qu'elles possédaient un capital social déterminé, et que la responsabilité des associés était limitée au montant le leurs mises. Les devoirs des membres de ces sociétés se limitaient aux versements de la valeur des actions; au cas qu'un des actionnaires travaillait pour la société, il en était rémunéré. Les actionnaires participaient aux bénéfices, en touchant le dividende à proportion du capital versé. L'organe qui servait à contrôler l'administration — composée de plusieurs personnes, ou d'une seule lorsqu'une plus grande efficacité d'action l'exigeait — était représenté par l'assemblée des actionnaires, à laquelle avait droit de prendre part chaque possesseur d'actions, tandis que le droit de vote était subordonné au nombre des actions possédées (dans certaines sociétés le nombre des voix dont on disposait dépendait du nombre des actions en possession). Les ctionnaires a aient droit de se retirer de la société après un temps déterminé, ainsi qu'au partage de l'actif après la liquidation de celle-ci. Les statuts des sociétés prévoyait des restrictions — non rencontrées plus tard — en ce qui concerne l'aliénation des actions, en réservant, entre autres, un nombre approprié de sièges dans l'administration de certaines sociétés aux personnes d'origine noble et marchande, ou en faisant dépendre l'admission d'un nouvel associé du consentement de l'assemblée ou du conseil d'administration de la sociétés. Ces restrictions relatives à l'accès aux sociétés par actions constituent une expression des rapports féodaux régnant à cette époque. Les statuts ne prévoyaient pas d'une manière précise la juridiction dans les affaires des sociétés; la tendance générale en ces temps était de soumettre les affaires intérieures des sociétés à la juridiction des assemblées générales.

A partir de 1763, c'est la Commission du Trésor (Komisja Skarbowa), ou dans certains cas les tribunaux indiqués dans les statuts particuliers, qui jouaient le rôle d'instances d'appel dans les affaires de ces sociétés.