O podstawie prawnej stosowania statutów i zwyczajów sądowych na Mazowszu w latach 1532—1540

Abstrakt

L'ancien droit de Mazovie représente l'un des domaines de l'histoire de l'ancien droit polonais, le moins exploré. La raison supplémentaire, engageant aux recherches et à l’étude dans ce domaine, est le caractère spécifique et local de l’ancien droit ma- zovien, le distinguant du droit polonais de la Couronne du Royaume Polonais (Corona Regni Poloniae). Les particularités du droit mazovien découlaient du fait que l’évolution des rapports politiques, juridiques et économiques en Mazovie suivait son propre chemin, malgré l’existence d’influences venant du Royaume.

La consolidation de l’Etat polonais, qui s’affirma après l’année 1320 en rapport avec la fin de la période - du morcellement féodal influa d’une manière décisive sur le développement du droit en Pologne. Le progrès économique fit que le droit se développa comme droit corporatif, et engloba, en principe, l’ensemble de l’Etat polonais unifié. Cependant, la Mazovie n’entra point, en 1320, dans cet Etat.

La formation du droit mazovien autochtone était liée à l’existence, au cours de la période allant de 1320 à 1526, d’une Mazovie séparée, rattachée à la Couronne au point de vue politique et juridique par des accords de vasselage, pays où le morcellement féodal avait persisté jusqu’au début du XVIe siècle.

En Mazovie, chaque petit duché possédait son droit local, consistant en statuts princiers et en droit coutumier. Au XVe siècle, on avait réalisé une codification partielle de ce droit. A partir de la deuxième moitié du XVe siècle, on voit se produire l’incorporation successive à la Couronne de Pologne des duchés particuliers — au fur et à mesure de l’extinction des lignes princières qui y régnaient. Cependant, dans les duchés incorporés restaient toujours en vigueur le droit et l’organisation judiciaire autochtones. La dernière incorporation (de la Mazovie orientale) eut lieu en 1526, après la mort des derniers ducs mazoviens. La réunion à la Couronne de ce dernier duché mazovien, possédant un territoire étendu, fut considérée comme acte d’incorporation définitive de toute la Mazovie.

Le désir de la Mazovie de maintenir, après 1526, les particularités de son droit aboutit ,dans les années 1532 et 1540, à deux grandes codifications de ce droit. Ces codifications eurent lieu en vertu d’un privilège général du roi Sigismond I, octroyé à la Mazovie à Piotrków, le 27 décembre 1529. Ce privilège confirmait au Mazoviens leur propres statuts et leur droit coutumier.

La première codification mazovienne, de 1532, est connue sous le nom de recueil de Prażmowski, et la deuxième, de 1540, sous celui de recueil de Goryński. 11 existe une divergence d’opinions au sujet de la question suivante: le recueil de 1532, a-t-il obtenu, oui ou non, la sanction royale? Cette question fut résolue en 1900, d’une manière en apparence décisive, par Oswald Balzer, qui reconnut que ce recueil avait été confirmé par le roi Sigismond I. Balzer, notamment, ayant systématiquement classé les matériaux dont il disposait, s’était servi de rares données provenant de l’époque pour affirmer que les circonstances alors existantes avaient permis cette codification, et que, d’autre part, le recueil du droit mazovien, de 1522, avait été sanctionné par le roi à la diète de Cracovie, et avait été publié ensuite et introduit en Mazovie par le lieutenant du roi, Prażmowski.

Ce fait, tel que l’interprète O. Balzer, a une singulière importance pour l’histoire du droit mazovien.

D’autre part, les recherches, que l’auteur a entreprises dans les sources n’ayant pas été mises à profit dans les travaux précédents, ont permis de découvrir plusieurs nouveaux faits, complétant les connaissances dans cette question. Les considérations de l’auteur mènent à la conclusion que le recueil de Prażmowski n’a pas été confirmé par le roi en 1532, ni publié non plus par son lieutenant en Mazovie au cours de la même année. Néanmoins, les prescriptions contenues dans le recueil étaient appliquées dans la pratique judiciaire en Mazovie, en vertu du privilège de 1529. Ceci est attesté par les inscriptions dans les livres judiciaires de l’époque.

Or, l’auteur arrive à la conclusion que le premier recueil des statuts et des règles du droit coutumier mazovien, que ait été en vigueur après l’incorporation de la Mazovie, est celui qui a été composé par les soins du lieutenant du roi, Pierre Goryński, et sanctionné par Sigismond I, le 17 janvier 1540.