Stosunek prawnopubliczny Zakonu Krzyżackiego do Rzeszy Niemieckiej w świetle Złotej Bulli Fryderyka II z 1226 r.

Abstrakt

L'on sait que vers l’an 1230 les membres de cet Ordre transportèrent leur activité de la Palestine sur les côtes méridionales de la Baltique, à la suite d’actes de donation que firent en leur faveur dans le pays de Cheł­mno le duc polonais Conrad de Mazovie et l’évêque pruthène Christian. Ce fait donna naissance, au point de vue juridique, à un quadruple lien qui unit l’Ordre Teutonique à quatre pouvoirs de caractère public, savoir l’Empire germanique, le Duché de Mazovie, l’évêché pruthène et la Pa­pauté. Ces relations n’ont pas fait jusqu’à présent, dans leur ensemble, l’objet de recherches particulières; on n’y a porté de l’attention qu’à l’occasion d’études consacrées à la situation politique de l’Ordre dans ses nouveaux territoires. Depuis des siècles, peut-on dire, que des érudits polonais, allemands et même étrangers ont poursuivi leurs investigations sur ces points d'histoire de droit, il n’a pas été possible de concilier les divers fragments de reconstruction.

En négligeant l’aspect politique de ce problème, on a surtout débattu des rapports du droit public entre l’Ordre et le duc de Mazovie, sans par­venir à se mettre d’accord même sur les points essentiels. Vu l’état des discussions actuelles on ne peut guère s’attendre à des résultats positifs, si l’on ne fraye pas de nouvelles voies aux érudits. Tant est grande la diversité des opinions, qu’on n’a même pas pu s’entendre sur la part prise par le Saint-Siège et son représentant, l’évêque Christian, dans la formation en droit public du statut de l’Ordre en Prusse, quoiqu’on se soit moins intéressé à cette dernière question. Néanmoins il nous semble utile de continuer ce débat, car de ce côté-là peuvent surgir sur l’ensemble de la question des vues nouvelles. C’est sur la dépendance en droit public de l’Ordre envers l’Empereur et le Saint-Empire que les discussions ont jusqu’ici porté le moins. Dans l’érudition polonaise, seul Kętrzyński avait abordé ce problème, mais les résultats de ses études ne sont plus admissibles. Comme l’on verra plus loin, l’érudition allemande nous offre un tableau plus instructif de ces discussions. Mais dès le début elles aient été viciées par des accents d’ordre politique.