Tak zwane prawo karcenia chłopów poddanych i cze­ladzi według kodyfikacji pruskiej z 1794 r.

Abstrakt

A l’époque de l’absolutisme éclairé l’État prussien codifia son droit en promulgant l’Allgemeines Landrecht für die preussischen Staaten. Les dispositions de ce code étaient appliquées non seulement en Prusse proprement dite, mais aussi sur les terres polonaises faisant partie du partage prussien. Le droit dit „de correction“ fut réglé par cette législation (que nous nommerons en abrégé „Landrecht“) au titre 20 (partie II) consacré au droit pénal, ainsi qu’à d’autres chapitres.

Le droit, dont il est question dans la présente étude, appartenait au seigneur à l’égard des paysans asservis et des domestiques. Les serfs dépendaient du seigneur, étaient attachés à sa terre et liés à leur maître par une contrainte non seulement économique, mais aussi personnelle, typique pour les conditions féodales. Les domestiques étaient tenus, en vertu du contrat, à faire les gros ouvrages de l’économie ménagère et agricole pendant un certain temps, moyennant l’entretien et une rémunération. Toutefois, leurs rapports avec le seigneur tendaient à se rapprocher de la dépendance féodale typique, malgré qu’ils fussent basés sur le louage libre du travail.

Le droit de correction, connu des systèmes juridiques les plus anciens, était aussi universellement appliqué au moyen âge. Déjà à cette époque, il dépassait le cadre de la famille et était employé à l’égard des serfs et des domestiques. Cependant le droit médiéval allemand limitait la faculté de correction, en interdisant l’emploi de moyens pouvant détruire ou diminuer la capacité au travail des individus sujets à la correction.

Au XVIII-e siècle la correction est considérée comme étant du droit évident du seigneur. Néanmoins, vu les résultats funestes dus aux abus de la correction, on tâcha de lui imposer certaines limites. Les rois de Prusse défendaient de battre les paysans dans leurs domaines, alors que les règlements concernant les domestiques tendaient également à adoucir les corrections appliquées à cette classe de population. Cependant, ce n’étaient que des tentatives bien éloignées de l’amélioration concrète de la situation. Le droit à la correction des paysans et des domestiques rencontra une forte opposition au cours des débats sur le projet du Landrecht, néanmoins le Landrecht de 1794 le reconnut dans toute son étendue.

Suivant cette législation, le seigneur pouvait faire usage du droit de correction (das Züchtigungsrecht) à l’égard des serfs et des domestiques, lorsque ceux-ci faisaient preuve „de paresse, d’indocilité ou de désordre“. La correction consistait en bastonnade, en réprimande, en incarcération (jusqu’à 48 heures) ou en contrainte au travail. Le droit de correction exercé par le seigneur ne différait guère, en apparence, d’autres types de correction — connus du Landrecht — p. ex. de la correction infligée par les parents. Cependant, la différence apparaissait distinctement en cas d’abus de ce droit. Cet abus était passible d’une peine, aussi bien lorsqu’il s’agissait d’enfants que lorsqu’il était question de serfs et de domestiques, attendu que le législateur tenait d’une part à ce que l’attitude des parents envers leurs enfants fût régulière, et d’autre part à ce que les forces physiques des serfs et des domestiques fussent économisées. Néanmoins, dans le cas où les parents avaient outrepassé leur droit de correction, c’était le tribunal tutélaire qui intervenait d’office; tandis que dans le cas d’abus de la part du seigneur du droit de correction à l’égard des paysans, l’action en justice ne pouvait avoir lieu que sur la requête de l’individu lésé. L’intérêt dont faisaient preuve les autorités de l’Etat dans le premier cas et leur indifférence dans le deuxième — témoignaient du sens social attribué à l’institution de correction.

La résistance à la correction était considérée par le Landrecht comme crime, pour lequel les peines de prison, de maison de correction ou de forteresse étaient prévues. Des cas de résistance et d’émeute devaient avoir lieu pratiquement. Cela est confirmé par les données recueillies dans les matériaux des archives et autres, contenant des plaintes de la noblesse prussienne relatives à „la résistance“ et à „l’insolence“ des domestiques, ou bien des récits de conflits entre paysans et seigneurs.

Après la publication du Landrecht les plaintes de mauvais traitement des serfs et des domestiques devenaient si nombreuses, qu’il avait fallu, en 1796, émettre une ordonnance permettant de battre uniquement avec un fouet de cuir. Les bâtons furent par conséquent éliminés, mais le „degré d’intensité“ de la correction le nombre des coups demeura — comme dans la législations de 1794 — indéterminé. Finalement, l’arrêté ministériel de 1794 limita la durée de la correction à 2 heures. — Malgré l’abolition du servage en Prusse par l’édit du 9 octobre 1807, les seigneurs, qui jusqu’en 1848 administraient la justice policière („juridiction partimoniale“, a compris le droit de correction), pouvaient, toujours encore, appliquer à l’égard des paysans le droit de correction. Par contre, à partir de 1848 le droit de correction des paysans cessa d’être appliqué, et ne pouvait être exercé qu’envers les domestiques libres. Sur son application ultérieure — même au cours de la seconde moitié du XIX-e siècle — nous possédons les témoignages de nombreux règlements des autorités prussiennes de cette époque, ainsi que de leur correspondance. Donc, encore à l’époque du capitalisme nous remarquons la survivance d’une institution développée sous le régime féodal.

Le droit de correction, examiné dans les limites de l’époque féodale, est caractérisé par le fait de son application plus intense au déclin de cette époque. La limitation de ce droit — connue de l’ancien droit allemand — est étrangère à la législation de 1794. Cela résulte de ce que la lutte des classes devient plus acharnée vers la fin de la féodalité. Le droit de correction des serfs et des domestiques avait été la conséquence de la position prédominante des seigneurs féodaux, en même temps que le moyen pour ceux-ci de s’assurer cette position pour l’avenir.