Z historii projektu kodyfikacji. Macieja Śliwnickiego

Abstrakt

Les Sigismundina iura constitutiones que Sigismundinae de Mathias Śliwnicki, chanoine de Gniezno, constituent une tentative de codification du XVIe seul exemplaire manuscrit de cette oeuvre et on ne connaissait aucune mention contemporaine à son sujet, de sorte qu’il était impossible même d’en préciser la date. D’autre part, vu que le code de Śliwnicki n’est pas entré en vigueur, il n’a pas attiré, non plus, une attention particulière de la part des historiens: on le considérait comme résultat d’études sur le droit romain, ne répondant guère aux exigences concrètes. C’est seulement les dernières recherches sur l’époque de la Renaissance en Pologne qui ont attiré l’attention sur le lien existant entre les tentatives d’introduction du droit romain et les éléments de l’accumulation des capitaux.

Le présent article signale la découverte dans les dossiers des diétines de la Prusse Royale aux Archives d’Etat à Gdańsk, de matériaux jusqu’ici inconnus. Sliwnicki prit part en 1524 à la diétine de Grudziądz — auprès de laquelle il était accrédité par le Primat de Pologne, Łaski, son protecteur — et tâcha d’y persuader le conseil prussien d’accepter son projet de codification. Il apparaît de son discours (inséré dans l’annexe) que les Sigismundina furent élaborés en 1522—1524, et — ce qui est particulièrement important — étaient destinés à tous les pays soumis au roi de Pologne. Le conseil prussien n’accepta pas la proposition de Sliwnicki. D’ailleurs, celui-ci ne faisait pas figure de représentant officiel du roi, ce qui confirme l’ancienne supposition que les Sigismundina n’avaient pas été approuvés par le roi Sigismond I. L’établissement d’un rapport entre cette oeuvre et les tendances générales à la réforme du droit, se faisant connaître à cette époque dans toute la Pologne, exige encore des recherches supplémentaires.