Zbiorowe umowy pracy w rolnictwie w Polsce w latach 1919—1926

Abstrakt

Les rapports de travail étaient réglés en Pologne, durant la période entre les deux guerres, par la législation déterminant les droits et devoirs des travailleurs louant leurs services. Des prescriptions spéciales réglaient les problèmes tels que le mode et les principes de création et de cessation des rapports de travail, la durée du travail, les droits au congé, la protection du travail des mineurs, des femmes etc. Ces prescriptions, concernant les personnes employées dans l’industrie et le commerce, les travailleurs dans les bureaux ainsi que les fonctionnaires d’Etat, n’embrassaient point les ou riers agricoles Le fait que les conditions de travail des ouvriers agricoles — comptant dans la période d’entre les deux guerres un tiers de l’ensemble des travailleurs louant leurs services — étaient réglées par des contrats collectifs, constituait le caractère spécifique des rapports de travail dans l'agriculture en Pologne. Ces contrats étaient passés — ce qui constituait aussi une spécificité de l’agriculture (à part les terrains appartenant aux voïevodies de Poméranie, de Poznań et à la partie de la Haute-Silésie entrant dans la voïévodie de Silésie, où demeurait en vigueur la loi allemande réglant différemment ce problème) — sur la base de prescriptions spéciales n’existant point pour d’autres groupes professionnels, et reglant le mode de conclusion et la portée obligatoire des contrats collectifs, ainsi que les principes de revendication des droits des parties, découlant de ces contrats. A côté des contrats collectiffs, les sentences des Commissions Extraordinaires d’Arbitrage — instituées par le ministre du travail et de l’assistance sociale pour déterminer les conditions de travail et de paye dans l’agriculture au cas ou le contrat collectif faisait défaut — constituaient le second facteur réglant les rapports de travail dans l’agriculture. Les contrats collectifs de travail ainsi que les sentences de la Commission Extraordinaire d'Arbitrage réglaient, non seulement le montant des salaires, mais aussi tous les autres éléments des rapports juridiques concernant le travail des ouvriers agricoles, tels que le mode de conclusion et de résiliation du contrat de travail, les délais de préavis, la durée du travail, le congé, l’assistance médicale, les questions de logement ainsi que d’autres prestations grevant l’ouvrier et le patron.

L’auteur trace l'histoire et montre le développement des prescriptions réglant les principes de conclusion et d’application des contrats collectifs — dont l’apparition est due dans une large mesure à la lutte des ouvriers pour l’amélioration des conditions d’existence, ainsi qu’au dé eloppement graduel de l’institution de l'arbitrage obligatiore — et traite ensuite de l'histoire des contrats collectifs en Pologne jusqu’à l’an 1926.

Les premiers contrats collectifs avaient été passés, en 1919, par les représentants des ouvriers ou par les syndicats professionnels avec les associations des propriétaires fonciers, à l’époque où s’était accentué l’esprit révolutionnaire en Pologne. Cela ne manqua pas d’influer sur les revendications des ouvriers, sur leur attitude et sur l’intransigeance avec laquelle ils réalisaient leurs aspirations. Ces contrats procurèrent aux ouvriers dans le domaine social de grands avantages. Or, l’échec de la grève en octobre 1919, ainsi que l’ affaiblissement provisoire du Syndicat Professionnel des Ouvriers Agricoles provoqua des tentatives de la part des associations patronales, visant à diminuer le côle des contrats collectifs. Après la guerre polono- soviétique de 1920, ces associations attaquent a ec force l’institution des contrats collectifs, ainsi que le syndicat des ouvriers agricoles qui en était partisan. Au cours de cette période, les Commissions Extraordinaires d’Arbitrage, composées de délégués gouvernementaux commencent à émettre des sentences réglant les conditions de travail et de paye dans l’agriculture. On recourt aux sentences à côté des contrats par rapport aux terrains et aux catégories d’ouvriers n’ayant pas fait l’objet de contrats passés à l’amiable.

Aux cours des années qui suivent, l’institution des contrats collectifs se développe sensiblement, les dispositions de ces contrats sont de plus en plus précises, tandis que les contrats mêmes, malgré l’attitude défa orable à leur égard des propriétaires fonciers, embrassent des catégories de plus en plus nombreuses d’ouvriers et des terrains de plus en plus étendus dans l’Etat.

Durant la période en question, les conditions de travail et de rémunération des ouvriers agricoles demeurent à peu près au même niveau.

L’institution des contrats collectifs et les conditions de travail et de paye des ouvriers agricoles feront l’objet d’une attaque décisive au cours de la période suivant — période de crise et des gouvernements de la Sanacja.

Les avantages réels des contrats collectifs dépendaient de la force et du degré d’organisation que représentaient les ouvriers agricoles, ainsi que de la possibilité de réalisation des droits qu’accordaient les contrats. Cependant, le seul fait de pouvoir régler collectivement ces problèmes constituait un grand succès pour cette catégorie de travailleurs.