Ochrona czci w pruskim ustawodawstwie karnym na przełomie feudalizmu i kapitalizmu

Abstrakt

Le problème de la sauvegarde de l’honneur suscite un intérêt particulier à l’heure actuelle, où l’on voit paraître une série de publications concernant ce problème, tel qu’il est présenté dans le code pénal, aujourd’hui en vigueur. Il est opportun par conséquent de jeter un coup d’oeil en arrière, sur les conditions féodales, afin de pouvoir observer, sur l’exemple que nous fournit la législation prussienne, le développement de cette institution de droit pénal.

Le cadre chronologique, auquel se rapportent les présentes considérations, embrasse la période du déclin de la féodalité et celle du début du capitalisme, par conséquent une époque — importante pour tout historien — de transition d’un type d’Etat et de droit à un autre.

Durant l’absolutisme, les conditions sociales en Prusse étaient comme suit: la classe dominante était représentée par la noblesse jouissant d’une série de privi­lèges, entre autres du droit de justice sur les paysans, du privilège du for, du droit aux charges d’officiers, de l’exemption d’une série de pénalités. La bourgeoisie, en principe, n’avait pas subi dans cette période de changements sous le rapport du droit. La décadence progressive des villes provoquait la transformation de l’écono­mie du pays en économie agraire. Cela, à son tour, faisait attribuer une grande importance au point de vue économique aux masses paysannes laborieuses et exploitées. En Prusse, la sujetion personnelle des paysans était accompagnée de toutes les restrictions typiques. Les conditions sociales ci-dessus ont trouvé leur expression dans la législation pénale prussienne, et sourtout — dans les prescriptions reglant la sauvegarde de l’honneur.

Les infractions portant atteinte à l’honneur étaient connues du droit médiéval allemand et du droit romain, auxquels puisaient les juristes allemands au temps de l’absolutisme.

Au XVIIIe siècle, l’outrage était considéré en Allemagne — à côté du vol et de la fraude — comme l’un des délits les plus lourds. Avant l’an 1794, le droit prussien réglait la sauvegarde de l’honneur, en faisant état des différences entre les classes sociales. L’appartenance sociale de la personne outragée décidait de la qualification de l’outrage comme lourd ou comme léger; cette appartenance, des personnes outragée et outrageante, décidait aussi de la peine. Enfin, certaines catégories de pénalités n’étaient appliquées qu’aux personnes de condition inférieure.

Toutes les coutumes et prescriptions légales du XVIIIe siècle relatives à l’outrage, sont entrées, sauf quelques modifications de peu d’importance, dans le Landrecht prussien. Ce code (Allgemeines Landrecht für die Preussischen Staaten), publié en 1794, consacra au délit de l'outrage de nombreuses prescriptions, notamment 153 paragraphes. Les définitions contenues dans les lois s’avérèrent insuffisantes dans la pratique, aussi les juristes contemporains essayèrent-ils de combler le lacune en publiant des monographies spéciales ou des articles. Malgré que le code ne distinguât pas nettement les différents types de l’outrage, il en prévoyait trois: la diffamation, l’offense et la fausse accusation. Tout outrage devait représenter un acte illégal et intentionnel. Le Landrecht, ainssi que la science prussienne contemporaine du droit pénal, connaissaient différentes sortes d’outrages. Les outrages dits réels (en action), les pamphlets et même les outrages de peu d’importance, étaient consi­dérés comme les plus lourds, s’ils étaient faits p. ex. par des domestiques à leurs maîtres. Le caractère social des prescriptions sur l’outrage, apparaît le plus nette­ment dans les paragraphes relatifs aux peines pour cette infraction. Le code, selon l’appartenance sociale du délinquant, prévoyait des peines différentes pour le même délit, et d’autre part — des peines distinctes, selon que les deux parties apparte­naient, ou non, à la même classe sociale. L’inégalité des sanctions pénales, et leur aggravation à mesure que le rang social des parties s’élève, témoigne de la tendance de sauvegarder l’autorité des couches supérieures (la noblesse) par rapport à d’autres couches de la société. Une catégorie à part, et importante en même temps, est consti­tuée dans le code par les outrages envers les militaires, passibles de peines plus dures. 

L’outrage, en dehors de la peine encourue, créait l’obligation du dédommage­ment (d’après les principes du droit civil), ainsi que l’obligation de la satisfaction (Privatgenugthuung). Cette satisfaction — provenant, sans doute, du plus ancien droit allemand — était nommée alors: „peine privée”, et empruntait la forme d’excuses faites par le délinquant auprès de la personne lésée, de rétractation des reproches outrageants ou de „déclaration d’honneur’’. La „satisfaction privée” — dont l’origine avait fait l’objet de considérations et de discussions de nombreux juristes contemporains, et dont la fonction sociale n'avait pas été alors aperçue et élucidée — avait pour but de maintenir les distinctions sociales entre états dans ce secteur du droit, et d’inculquer dans les esprits la conviction qu’un plus „grand honneur” était dû aux états privilégiés.

Le caractère de classe des prescriptions du Landrecht prussien sur l’outrage ne constituait pas une nouveauté, vu qu’il était connu au moyen âge, et même dans le droit romain. Toutefois, la nouveauté et la particularité exclusive du Landrecht consistait dans la reproduction ouverte — comme nulle part ailleurs — dans les paragraphes, précisément, sur l’outrage, des distinctions de classe, ainsi que dans la sauvegarde de l’honneur des militaires. Or, l’explication de cet état de choses doit être cherchée dans l’antagonisme spécial entre la classe privilégiée et la classe exploitée (les Junker et les paysans prussiens), né de la situation économique et sociale spécifique de la Prusse à l’epoque du déclin féodal, de même que dans le caractère de l’absolutisme prussien, à la création et à la consolidation duquel l’armée avait pris une part décisive. Les autres lois féodales allemandes contemporaines et même antérieures (des années 1768, 1787 et 1803), étaient exemptes de pareils traits et accents. En comparant ces lois au Landrecht au point de vue de la forme, on est obligé de constater le caractère rétrograde de celui-ci.

Attendu que les prescriptions du Landrecht prussien concernant l’outrage man­quaient, malgré leur abondance, de clarté, — elles devaient être complétées et com­mentées par la jurisprudence et par la législation. A cette occasion, des tendances progresssistes se frayaient le chemin. Parmi une série de rescrits, circulaires et dispositions réglant en détail les questions se rapportant au délit de l’outrage, il importe de considérer la disposition royale de 1811, qui défendait d’appliquer dans les procès intentés pour outrage les peines dites „privées”. C’est seulement le nou­veau code pénal prussien de 1851 (Preussisches Strafgesetzbuch) qui a apporté une modification radicale des prescriptions sur l’outrage et les a systématisées.

Au cours de la première moitié du XIXe siécle, des changements d’une grande portée eurent lieu en Prusse dans le domaine des conditions économiques et sociales. En rapport, notamment, avec les nouveaux modes de production, les anciens milieux urbains s’étaient transformés en bourgeoisie, qui, néanmoins, était disposée à l’al­liance avec les propriétaires fonciers. Ceux-ci malgré les sérieuses transformations économiques et sociales, maintenaient leurs anciens privilèges. Les paysans étaient toujours encore astreints aux corvées, quoique le servage eût été aboli. D’autre part, un nouveau groupe social apparaissait: la classe ouvrière commençait à se former.

La révolution de 1848 mit fin au régime policier en Prusse, en faisant adopter la constitution de 1849. Celle-ci abolit l’inégalité entre les états, et proclama le prin­cipe de l’égalité de tous devant le droit. Ce principe fut introduit aussi dans le droit pénal prussien, codifié à nouveau en 1851. La transition du régime féodal au régime capitaliste eut lieu en Prusse beaucoup plus tard qu’en France; il n’y avait, par con­séquent, rien d’étonnant que les juristes prussiens, en travaillant au nouveau code pénal, eussent pris comme modèle le code français de 1810.

Le code prussien de 1851 consacra au délit de l'outrage 15 paragraphes seulenient. Ce fut la conséquence d’une série de simplifications, et en premier lieu de la suppression des distinctions sociales, occupant tant de place dans le code de 1794. La notion du délit de l’outrage fut grandement simplifiée; les peines furent adoucies, vu que sous le nouveau régime les infractions à l'honneur n’avaient plus le carac­tère d’atteinte portée aux institutions mêmes de l’Etat.

Il résulte des considérations ci-dessus, que les prescriptions concernant l’outrage avaient été en Prusse, à la limite de la féodalité et du capitalisme, un indice bien sûr des antagonismes sociaux, et qu'ensemble avec la pratique judiciaire, ils jettent une lumière intéressante sur les conditions sociales de l’époque.