Uwagi o uniwersalizmie i koncepcji suwe­renności w feudalnej teorii politycznej (do pocz. XIV wieku). Część II

Abstrakt

Au commencement de la deuxième partie de son étude, l’auteur traite du rapport existant entre les universalismes médiévaux et la souveraineté politique des Etats européens. En ce qui concerne l’universalisme impérial, on voit se répandre dans la littérature bourgeoise, surtout allemande, la théorie de ,,l’autorité morale“ comme base des rapports entre l’empereur et mes Etats européens. Cette théorie mène à la conclusion que l'empire universel n’était pas dangereux pour la souveraineté politique des Etats de l’Europe. L’auteur soumet à une analyse critique les conceptions tendant à mettre d’accord cette fausse théorie et la réalité historique. Cependant, les différents subterfuges et les interprétations tortueuses des historiens bourgeois ne sont pas à même de concilier l’universalisme impérial avec la souveraineté des Etats européens. Cet universalisme était, dans son essence, en profonde contradiction avec la souve­raineté des Etats, aussi bien dans le domaine de la théorie que, surtout, dans celui de la pratique. L’étendue et les formes des visées impériales ne permettent guère de les traiter sur le même pied que les manifestations ordinaires de l’expansion féodale de divers Etats. Le Reich allemand représentait durant la féodalité le centre politique le plus agressif en Europe. Il constituait un danger permanent pour la souveraineté de nombreux pays du continent, freinait leur développement normal, accaparait des territoires étrangers et rendait malaisé tout progrès dans le processus de la formation de monarchies nationales homogènes. C’est en cela que consiste précisément le rôle politique réactionnaire de l’empire universel dans le processus historique du moyen âge européen.

L’auteur attire l’attention sur le fait qu’une politique analogue était pratiquée aussi — quoique dans une plus faible mesure — par le deuxième empire „concurrent“ du moyen âge, natomment par Byzance.

Il passe ensuite à l’analyse de l’attitude adoptée par l’universalisme papal à l’égard de la souveraineté politique des pays de l’Europe. La curie papale tendait à imposer la vassalité, aussi bien à l’empire qu’à d’autres Etats européens. Elle tâchait de consolider sa position par des manoeuvres habiles entre 1’ empire et ses adversaires. La papauté tirait ici profit, non seulement de sa propre puissance matérielle et de son influence idéologique, mais se servait aussi, dans son univer­salisme, des liens la rattachant aux Eglises des pays particuliers. Elle prêtait appui dans ces pays aux éléments sociaux contribuant à maintenir le morcellement terri­torial et l’anarchie féodale qui lui étaient commodes. Ainsi, la papauté entravait le cours des processus d'unification, la suppression du morcellement féodal dans les pays particuliers. L’auteur examine, d’autre part, les formes de dépendance de divers Etats de la curie papale, en indiquant en même temps l’ampleur des visées de celle-ci, ainsi que les dangers que recèlent les tentatives de réalisation pratique de ces visées. C’est sur ce fond que l’auteur présente une appréciation de l’alliance de la papauté avec les Etats nationaux, dirigée contre l’empire.

En conclusion de ces considérations, l’auteur aboutit à une appréciation critique des conceptions de la science bourgeoise, lesquelles attribuent la dissolution de l’empire et le développement de l'idée „de l’Etat national moderne“ à la papauté et au théori­ciens de celle-ci — les canonistes. Entre autres, il fait la critique de la théorie dite „iurisdictio divisa“, ainsi que d’autres opinions officielles des théoriciens de la papauté de l’époque médiévale, auxquelles la littérature attribue une influence décisive dans le développement de la théorie de la souveraineté ainsi que de l’idée de ,,l'Etat natio­nal“. L’auteur arrive à conclure que la notion ecclésiastique de la „libertas“ ne peut guère être identifiée avec la souveraineté réelle et l’indépendance de l’Etat. La con­ception papale se dressa.it parfois contre l’universalisme laïque, mais elle ne menait jamais à la reconnaissance de l’indépendance réelle des Etats européens vis-à-vis de la papauté. S’il arrivait que certaines théories formulées par les canonistes étaient employées par les monarchies européennes non seulement contre l’empire, mais aussi contre la papauté — cela se faisait assurément à l’encontre de l’intention des auteurs de ces théories. Ainsi, en ce qui concerne le développement de la doctrine de la souveraineté d’Etat — le mérite ne revient guère à l’Eglise, ni aux théories officielles de la papauté.

L’auteur critique à leur tour les conceptions déclarant que le développement de la souveraineté d’Etat, ainsi que de son expression théorique, se réalisait par l’inspiration impériale. Cette théorie manque aussi bien de fondement, que celle apercevant l’inspiration de l’Eglise et des canonistes.

Dans la suite de son article, l’auteur fait l’analyse de la souveraineté politique de l’Etat au sens strict, et essaie d’indiquer les sources de nombreuses erreurs de la littérature bourgeoise, identifiant plus d’une fois le développement de la conception de souveraineté avec l’existence de fait de celle-ci. Il n’est guère vrai, que c’est uni­quement à partir du mouvement de la formation de la notion théorique de la souve­raineté qu’on ait pu parler de la naissance de l’Etat souverain. La souveraineté d’Etat, en tant qu’état de fait, apparaît à toutes les époques historiques, ce qui évidemment ne signifie guère que tous les Etats, à toutes les époques, possédaient des attributs de souveraineté. Tout en différenciant l'aspect intérieur et l’aspect extérieur de la souveraineté d’Etat, l’auteur examine les limitations de la souverai­neté, apparaissant dans le moyen âge européen — aussi bien en ce qui concerne la souveraineté en dehors que la souveraineté en dedans de l’Etat. A l’époque féodale c’est l’aspect extérieur de la souveraineté d’Etat qui s’est développé plus vite et plus complètement. Le plein développement de son aspect intérieur n’est l’oeuvre que de la monarchie féodale absolue. L’auteur concentre son attention sur cet aspect extérieur, dont le vif accent politique au moyen âge résultait du danger que présentait la politique universelle de l’empire et de la papauté. La théorie de l’indépendance complète de l’Etat de tous les facteurs étrangers se trouvant en dehors du pays, se formait à la suite d’une longue évolution. Certaines formes de cette conception apparaissent déjà dans les puissantes monarchies féodales primitives de l’Europe médiévale, mais elle a trouvé une expression plus large, juridique, seulement dans le courant du XIIIe et du XIVe siècle, en rapport avec le processus de suppression du morcellement féodal et de formation de grandes monarchies européennes unifiées. L’auteur rattache étroitement le processus de développement de la conception de souveraineté à la lutte contre l’émiettement féodal et aux tentatives d’unification des monarques s’appuyant sur les milieux composés de la petite chevalerie, des bourgeois, d’une partie des seigneurs — milieux soutenus aussi partiellement par les paysans. Il indique, en premier lieu, dans ses considérations le lien existant entre les théories politiques des monarchies européennes — en particulier entre la théorie de la souveraineté — et la pratique politique de ces monarchies.

Pour la période de la féodalité primitive, l’auteur constate des conceptions sur l’indépendance d’Etat encore imprécises, néanmoins très vives, exploitant l’idée impériale ou bien cultivant les „grandes traditions“, parfois légendaires, de l’histoire de la nationalité. Il analyse, à cette occasion, les titres impériaux des souverains européens particuliers (des rois d’Angleterre, d’Espagne, de Serbie ou de Bulgarie etc.). Il examine aussi d’autres procédés d’établissement de liens avec l’ancien empire pour motiver l’indépendance de l’Etat — p. ex. en France, en Pologne ou bien en Russie. Il démontre, enfin, le rôle qu’a joué la propagande des grandes traditions historiques des nationalités particulières pour motiver à l’extérieur l’indépendance politique de celles-ci. Malgré le caractère limité et le manque de précision de ces théories, l’auteur voit en elles des germes de conceptions juridiques de souveraineté, lesquels se sont développés au XIIIe et au XIVe siècle en rapport avec les processus d’unification. II tente une classification provisoire de ces théories du XIIIe et du XIVe siècle, en distinguant les protestations plus vives ou plus limitées contre l’universalisme, les notions plus ou moins précises de l’idée de la souveraineté d’Etat — tant par rapport à l’empire, qu’à l’empire et à la papauté en même temps. Il essaie ensuite d’expliquer la genèse sociale et politique des différences dans le caractère des doctrines analysées, différences découlant de multiples courants idéologiques. L’auteur indique, en tant que conception achevée de l’indépendance de l’Etat à l’extérieur — se servant, il est vrai, d’une argumentation encore moyenâgeuse, non moderne — la théorie politique de l’Etat français de la limite du XIIIe et du XIVe siècle. En analysant le fondement théorique du développement de la conception de la souveraineté, l’auteur s’arrête, entre autres sur le rôle qu’ont joué ici les nouveaux courants philosophiques, et surtout l’adoption réaliste de la doctrine d’Aristote suivant la tradition averrhoïste. Cependant, à côté d’arguments nouveaux, réalistes, un rôle éminent dans la conception de la souveraineté doit être attribué, comme par le passé, à la métaphysique religieuse ou mystique monarchique. L’auteur indique, d’autre part — en dehors des arguments philosophiques et religieux — le développement d’une riche argumentation historique et juridique servant d’assise à la théorie de la souveraineté de l’Etat et dirigée contre toute sorte de facteurs extérieurs, contre la politique universelle de la papauté et contre celle, surtout, de l’empire. Entre autres, il examine l’influence des conceptions du droit romain, ainsi que la lutte contre le droit canonique. Il s’arrête plus longtemps à la formule connue: rex imperator in regno suo, dont il voit de nombreux antécédents — encore à l’époque où elle n’est pas complètement précisée.

Dans les considérations qui suivent, l’auteur s’intéresse au rôle qu’a joué pour la France et l’Italie d’alors l’idée — ayant fait faillite — de l’empire romain, et conteste les conceptions de la science bourgeoise à ce sujet.

En terminant son étude, l’auteur traite aussi des premiers éléments de la théorie de la souveraineté de l’Etat à l’intérieur du pays, en rattachant leur appari­tion à la suppression de l’émiettement féodal et de la toute-puissance des grands feudataires. Il souligne, une fois de plus, que rétablissement du principe de la souve­raineté de l’Etat dans les rapports intérieurs est l’oeuvre des siècles suivants, qui dure jusqu au XVIe siècle et a lieu parallèlement à la centralisation politique, à l’éli­mination définitive des survivances du morcellement féodal dans les puissantes monarchies tendant à l’absolutisme.

L’auteur traite encore, sous forme de digression finale, de l’aspect spécifique de la lutte pour la souveraineté d’Etat de l’Allemagne menacée par l’universalisme papal. Il constate que les théoriciens allemands du XIVe siècle se servaient de con­ceptions qui s’étaient formées dans la lutte des monarchies nationales contre l’univer­salisme impérial également. Cependant, la forte influence de la conception universelle freinait et entravait le développement d’une idée progressiste de la souveraineté dans la théorie politique allemande des XIIIe et XIVe siècles. On note dans les travaux des théoriciens allemands des contradictions internes — des tentatives d’accorder la conception de la souveraineté d’Etat avec l’universalisme impérial.

Pour clore, l’auteur fait un résumé de l’ensemble des conclusions se rapportant aux deux parties de l'étude.