Prawna regulacja wychodźstwa na ziemiach polskich pod panowaniem austriackim w latach 1832-1914

Abstract

La réglementation juridique de l’émigration dans le XIX siècle en Autriche évoluait progressivement. En 1832 a été emis le brevet sur l’émigration selon lequel la reconnaissance d’une personne pour un émigré dependait de l’accomplissement de deux prémisses, primo: l’abandon réel des frontières du pays, secundo: l’intention de ne jamais revenir pour s’établir dans la monarchie. Le brevet distinguait l’émigration autorisée, effectuée avec l’accord des autorités ainsi que l’émigration non autorisée, qui entraînait de graves conséquences, entre autre la confiscation des biens. La privation de la nationalité était toujours le resultat de l’émigration. Pendant le „Printemps des Peuples” les demarches, ayant pour but l’augmentation des libertés des sujets en matière d’émigration, ont été entreprises à travers de convenables normes constitutionnelles. Cependant le retour vers l’absolutisme, manifesté par l’abrogation de la Constitution en vigueur a anéanti ces démarches. Ce n’est que dans la loi fondamentale du 1867, étant un des éléments de la Constitution de la monarchie concernant les droits universels des citoyens, que la liberté totale d’émigration a été introduite. Cette liberté était limitée uniquement par l’obligation militaire (art. 4 §§ 3 et 4). A partir de ce moment-là le citoyen autrichien au cas ou il quitterait la frontière du pays n’était pas responsable de la violation des normes de l’émigration, car aucune norme do cegenre n’existait pas. L’unique responsabilité pénale dans ce cas, était liée à l’infraction de l’accomplissement des lois concernants le service militaire. Dans les lois militaires de 1868, 1889 et de 1912 une catégorie de „fuite d’apparat”, avec les conséquences sous forme de peines d’amendes, peines en liberte et la prolongation du service militaire a été introduite. L’attitude de l’état vis-à-vis du problème de l’émigration, basée sur les normes de la Constitution de 1867, n’a pas changée même à la veille de l’éclat de la Première Guerre Mondiale. Cela a été confirmé par un communiqué spécial adressé aux citoyens de la Galicie par la régence en 1914. Les questions administratives concernantes les passeports et les certificats d’émigration, constituant la preuve de la nationalité autrichienne, s’ajouttent au problème de la réglementation juridique de l’émigration. Les certificats étaient delivrés à la demande de la partie interessée car dans certains pays l’acquisition d’une nouvelle nationalité nécessitait le renoncement à la nationalité précédente. A partir de 1865 celui qui franchissait la frontière pouvait, mais ne devait pas, être soumis à un contrôle de passeport par des services autrichiens de la frontière. Cela a été la preuve de la libération progressive des normes de la liberté de l’émigration.