Notariat Drugiej Rzeczypospolitej. Stan badań i podstawowe problemy badawcze

Abstract

Jusqu’à ce temps, malgré sa longue présence dans la vie juridique en Pologne, le notariat public n’est pas l’objet des études monographiques qui dec riveraient le développement de son organisation et des principes de son fonctionnement en pratique. Ce manque concerne surtout le notariat polonais au temps de la IIème République Polonaise de 1918 à 1939. Jusqu’à l’entrée en vigueur à partir du 1er janvier 1934, une première loi polonaise sur le notariat, promulguée par le décret du Président de la République le 27 octobre 1933, le notariat était soumis sous les différents règlements qui avaient subsisté de l’époque de partage de la Pologne. Malgré sa grande portée pour établir la forme définitive de la loi sur le notariat, il y a peu de travaux concernant cette première période. Aujourd’hui l’état des recherches sur la loi de 1933 sur le notariat se présente en général mieux, pourtant jusqu’à nos jours la plupart des auteurs ne s’occupaient que de l’analyse normative des principes figurant dans le décret même. Ils ne se sont guère intéressés à la pratique. Pour la connaissance complète de l'histoire de cette institution, il serait nécessaire d’entreprendre des recherches sur la période de 1918 à 1933, mais aussi d'examiner comment et quand les nouveaux principes imposés par le décret de 1933 ont été introduits en vigueur. Cela ne serait possible que grâce à l’examen profond des nombreuses sources normatives et des arrêts des tribunaux. La nécessité d’études monographiques sur le notariat polonais de l’époque d’entre deux dernières guerres mondiales a été apperçu à plusieurs reprises. On apprécié la grande signification des principes et des solutions élaborés et prises à ce temps, surtout visant les changements structurels du notariat polonais d’aujourd’hui. Ici, la tradition du notariat polonais de la Ilème République jouait un rôle bien important.