De la vocation des temps de la Révolution et de Napoléon pour la codification

Abstract

La Revolution fran9aise a bouleverse non seulement I' ordre juridique public; elle entra aussi resolument dans la voie des reformes du droit prive. Mais apres Thermidor !es tenors de la legislation revolutionnaire ont commence a freiner le mouvement de la democratisation du droit civil. Le Consulat accentua cette tendance. Ses jurisconsultes - Portalis surtout - stigma­tisaient le dessein revolutionnaire » de rompre toutes !es habitudes, d'affaiblir tous !es liens sociaux «. lis croyaient deceler dans le droit civil de la Revolution une influence nefaste du combat politique aboutissant a l'hypertrophie de la sphere publique. Par consequent, !es arti­sans du Code civil ont vóulu substituer a la domination du droit public le principe » tout passe par le droit prive «.
Le Premier Consul n'a pas partage ce credo civiliste et a voulu mettre bon ordre a la chose. Ses interventions et suggestions - pas tres nombreuses d'ailleurs - ont abouti a une transaction entre la legislation civile de la Revolution et la tradition de !'ancien droit, dans la mesure ou celle-ci demeurait conforme aux moeurs du temps. La pulsation de I' opinion publique et !es consultations avec !es tribunaux y ont joue un role non negligeable. Tout cela a permis de creer une legislation realiste et harmonique