L'influence du Code Civil et les autres codifications napoléoniennes en Pologne (partie IIemé)

Abstract

Imposé sur le territoire de la Pologne au temps du Duché de Varsovie, le droit français ne contenait pas seulement le Code Civil mais aussi d’autres codes français comme le code de la procedure civil et le code de commerce. Les idées françaises ont été exploités dans l’organisation de la justice et du notariat et dans les barraux. Lorsqu’en 1809 Cracovie avec d’autres terres polonais a été incorporé au Duché de Varsovie, sur son territoire a été imposé le système du droit français qui a resté en vigueur egallement après la chute du Duché. Le Code Napoléon et d’autres lois français ont conservé leur force obligatoire dans la République de Cracovie, crée par le Congrès de Vienne en 1815. Ils n’ont été annulés qu’en 1852-1855, bien après la chute de la République et après son annextion à l’Empire d’Autriche. Les commissions de codification qu’y ont été actives ont réussi de defendre le Code Civil et d’autres lois napoléoniennes malgré l’hostilité des puissances protectrices à savoir celle de l’Autriche, de la Russi et de la Prusse. Encore plus longtemps a duré l’enseignement du droit français à l’Université de Cracovie. A sa faculté de droit, la chaire du droit français qui avait été crée en 1809, a existé jusqu’à sa supression en 1879