Les sorts du Code de Commerce de 1807

Abstract

Le Code de Commerce de 1807 restait toujours à l’ombre du Code Civil de 1804. Parrapport au Code Napoléon, sa qualité était bien inferieure. Au cours du temps, du Code deCommerce il n’est resté que la réliure, dans lequelle il n’y avait que les prescriptions fragmentariques et vielles. Cela résultait du fait qu’au moment de sa création, il n’était que la codification du passé laquelle a été fondé sur le régime juridique du temps passé basé sur les fameuses ordonnances du commerce terrestre et du commerce de mère de Jean Baptiste Colbert. Le Suivant la conception de la codification au droit constant, à la fois, le Nouveau Code de Commerce contenait les restes du l’ancien Code de Commerce et également - à part du droit des société et du bancroutement -les régulations nouvelle sur la liberté des prix et sur la libre concurrence, ainsi que sur l’organisation du commerce et sur certaines professions reglementés. Il est apparue donc une question, s’il n’est pas devenu un code du droit public du commerce dans la façon plus grande que le code du droit privé de commerce. Considéré comme un code en apparence, le Nouveau Code de Commerce n’est pas jugé très positivement. A cause de sa grande dimension et de la nouvelle nummeration des articles, on lui reproche une faible transpareinete ainsi que le coupage des liens entre les dispositions de la loi et la juridiction. Selon nombreux auteurs, on a besoin beaucoup de temps pour apprendre de bien profiter de ses valeurs assurées notamment grâce à la mise de la majorité des lois concernantes des activités