Le droit civil contemporain et le Code Napoléon comme un héritage de l’évolution de la culturejuridique

Abstract

Résultant d’un compromis politique entre l’Ancien Régime et la Révolution, le Code Civil de Napoléon était un compromis technique, remplis par l’idée de la moderation et soutenu des principes de la liberté, de l’égalité et de l'laïcité. Le concept de l’individualisme liberal se manifestait parmi d’autres choses dans la définition du droit de la propriété comme le droit absolu et dans la liberté contractuelle. Comme une veritable constitution civile de la société s’exprimante par les idéesjuridiques ainsi que par son langage, le Code Civil contenait le droit comprehensible à tout le monde. Restant pendant longtemps la source principale du droit civil dans la Pologne Centrale, le Code Napoléon gardait toujours une grande importance pour le droit civil polonais. Les traces de sa présence sont toujours visibles dans les dispostions inspirées par le modèle français, dans l’acceptation des idées issues à sa base par la doctrine et la juridiction. Malgré toutes les différences, un teste-clé de l’appartenance au système romain sont les régulations prévues dans le Code Civil polonais de 1964 dans le domaine du transfert de la propriété et celui de la responsabilité civile, surtout celle du fait personnel, qui est fondée sur le régime dualiste, sur le rejet de la méthode casuistique et sur l’acceptation d’une clause générale comme base de la responsabilité délictuelle.