La signification du Code de procédure de 1806 pour le développement du procés civil en Pologne

Abstract

Les idées de la Révolution Française et résultant de lui, le Code napoléonien de procédure de 1806 ont joués un rôle bien important dans le developpement des règles modernes de la procédure judiciaires dans les litiges civils. Dans son article, l’auteur présent les exemples des dispositions du Code de 1806, lequelles ont conservé leurs valeurs comme les élements de l’ordre juridique polonais et de celui européen et celles qui ont été changé en faveur des principes nouveaux. On a présenté l’influence des decisions de Napoléon sur l’appareil de la justice dans le Duché de Varsovie et puis en Pologne occupé par l’Empire Russe. On a souligné le rôle du recours de cassation et sa relation au recours en révision, en décrivant aussi l’evolution du principe de contradiction, de celui de l’égalité des parties litigieuses et de l’estimation libre des preuves. On a montré aussi l’influence des solutions françaises concernantes de la participation du procureur dans les causes civiles sur le developpement de cette participation dans le droit polonais