Le système de la surveillance générale de procureur en Pologne dans les années 1950-1967

Abstract

Paralelement avec l’implantation de l’office du procureur général, en polonais la « Prokuratura », selon le modèle sovietique en Pologne Populaire en 1950, on a introduit le système du cotrôle appelé la « surveillance générale de procureur ». Ce système consistait dans le contrôle de la légalité des actes des organes du pouvoir et de l’administration locale ainsi que des actes de citoyens. Dans la première moitié des années cinquantes, ce système a été utilisé pour aboutir les buts de la politique socio-economique imposeé par l’autorité communiste. La « Procuratura » exercait le contrôle de l’execution stricte des dispositions des plans economiques par l’appareil locale de l’Etat et par les entreprises étatiseés ainsi que elle jouissait le rôle de l’appareil de pression vs-à-vis les paysans s’opposants aux fournitures obligatoires des produits agricoles à l’Etat. En 1956, les changements sociaux et politiques provoquaient l’introductions des principes nouveaux de la surveillance générale de procureur. On a fini de contrôler des citoyens, en se limitant au contrôle de la légalité de l’activité de l’administration locale de l’Etat. A cause de la dépendance stricte des procureurs des autorités de la Partie Communiste, après l’an 1956, la surveillance générale de procureur servait dans l’interêt de l’Etat. La protection des droits des citoyens ne jouait pratiquement aucun rôle. Pour les communistes polonais, le fonctionement de la surveillance générale de procureur servait pour cacher les motifs politiques du rejet de l’idée de la juridiction administrative dans les système institutionel de l’Etat socialiste.