Organisation du barreau en Pologne dans la lumière des règlements juridiques depuis 1918 à 1939

Abstract

Après la 1ère guèrre mondiale en Pologne, la première régulation juridique concernant le barreau était le décret au sujet du Statut provisoire du barreau de l’Etat Polonais du 24 décembre 1918. Il est entré en vigueur sur le territoire de l’ancien Royaume de Pologne et depuis 1922 sur ci-nommés Terres Orientales, où il fut observé jusqu’à l’unification de la loi sur le barreau en 1932. Le statut de 1918 fut l’oeuvre du milieu des avocats de Varsovie, qui avaient travaillé sur lui depuis 1916. Ce Statut constituait une régulation bien moderne du barreau dans laquelle s’était lié la tradition polonaise avec les solutions connues en Europe Occidentale. Par contre, dans d’ autres parties de la Pologne jusqu’au 1932, restaient en vigueur les régulations autrichiennes et celles allemandes, qui iont été adapées aux conditions de l’Etat Polonais après son restauration en 1918. Dans les années 1925 - 1931, c’était la Commission de la codification qui travaillait sur une nouvelle loi sur l’organisation du barreau. Ces travaux ont été souvent accompagnés par les consultations avec le milieu d’avocats. Pourtant, sans attente à la fin des travaux de la Commission, le Ministère de la Justice a preparé son projet de la loi sur le barreau. Les auteurs de ce projet ont ignoré exprès les opinions des avocats. Finalement ce projet est devenu la loi sur l’organisation du barreau, après étre promulgué par le décret du Président de la République dans le 7 octobre 1932. La loi de 1932 est devenu l’objet des nombreuses critiques, provenante surtout du milieu des avocats. Le barreau polonais a preparé son propre projet qui fut pret en 1936, mais il n’a pas été pris en considération dans les travaux législatifs. Paralelement, le governement polonais a préparé un projet à lui qui a été voté à la Diète le 4 mai 1938 et par conséquent il est devenu la loi. La loi sur l’organisation du barreau de 4 mai 1938 restait en vigueur sans aucun changement jusqu’au commencement de la Ilème guèrre mondiale.