Geneza i rozwój instytucji świadka incognito w polskim procesie karnym

Abstract

Dans le droit polonais de la procédure pénale, le témoin d'incognito (temoin sécrét, témoin anonyme) est l’intitution procédurale les plus nouvelle qui provoque beaucoup descontroverses. L’analyse des solutions primitives de 1995, ainsi que des changements de 1997et de 2003, y compris les projets des modification de celles-ci, permet à formuler la thèseque la liste des questions concernantes de la forme juste des solutions juridiques n’est pasencore complete. Aux questions très contentieuses appartient les situations et les modes dela mis en sécret d’un temoin, les méthodes de l’investigation, l’admissibilité de la mis ensécret des fragments des témoignages, l’influence de ces témoignages sur le droit de l’accuséà la défence. En liaison de ces questions, on ne peut pas admettre que la forme des solutionsjuridiques en viguère était définitives et stables. En tenant compte la quantité et la portédes changements législatifs, on peut considérer que l’institution actuelle du témoin d’incognito est différente de celle introduite légalement en 1995. La direction de tous ces changements ne favorise pas d’un élargissement de l’aplication pratique de cette institution dans la procédure pénale en Pologne.