La bulle « Coelestis pater familias » du pape Boniface VIII et le parlement d'une ville des Marches

Abstract

Le panorama institutionnel des Marches entre le XIIIe et le XIVe siècle est dans une phase de plein développement comme le démontre de façon évidente la riche documentation qui nous reste. Des inventaires des archives de nombreuses communes nous constatons, en effet, combien à partir du début du XIIIe siècle les fonds de parchemins sont de plus en plus importants. C’est le signe indubitable que dans la culture commune s’était manifestée la nécessité de documenter, enregistrer, donner une trace légale à chaque manifestation, chaque activité : régler, en bref, selon des schémas officiels tout acte de la vie publique et privée.

La législation de Cingoli au XIVe siècle est composée de deux rédactions statutaires complètes datant de 1325 et de 1364 et également d’une série de fragments et additiones qui répondent aux situations contingentes qui caractérisèrent la vie de la commune durant le premier siècle de son existence. De 1307 datent 52 normes qui règlent et restreignent l’exercice des pouvoirs nobiliaires: ces normes furent communément définies comme le premier statut de Cingoli qui nous soit parvenu, mais on peut plus précisément les lire comme des additiones à un statut en vigueur à l’époque, écrites à la suite des évènements contingents qui avaient mis en danger les normes juridiques de la cité. La législation statutaire de la commune de 1325 à 1356 est contenue dans un code dit « Livre rouge » qui renferme outre le statut de 1325 – l’un des plus anciens textes statutaires des Marches parvenus complets – les additiones de 1328 et de 1330 relatives à l’exploitation des forêts, au cadastre et à l’imposition de collectes et d’amendes. En 1334 furent rédigés de vrais statuts qui règlent les aspects fiscaux et administratifs de tels moyens de production.