Le droit et la coutume dans la pratique des tribunaux ruraux en Petite Pologne du XVe au XVIIIe s.

Abstract

L'auteur s'intéresse aux études sur la genèse et 1a structure du système juridique qui depuis les temps de la colonisation sur le droit allemand se rapportait à la population paysanne en Pologne féodal. Ces études ne sont pas encore bien développées et exigent tout d'abord un examen de la pratique exercée par les tribunaux ruraux, qui nous est transmise sous la forme de leurs régistres. La pratique susdite nous permettra de préciser si le système en question était tout à fait, particulier, ou bien s'il était lié avec le droit polonais ou allemand, dont chacun concourait pour le rôle du droit de paysans. Les principes juridiques et coutumiers, auxquels les tribunaux ruraux se référaient souvent, en prononçant différents jugements ou décisions, peuvent être un des critères facilitant la connaissance des éléments qui composaient le droit judiciaire rural. Ils étaient parfois concrétisés d'une telle façon qu'on n'avait pas de doutes pour préciser d'où furent ils pris — du droit allemand ou polonais. Dans la majorité des cas cependant on se référait au droit ou à la coutume d'une manière ausisi vague qu'il est difficile de définir la provenance des principes juridiques décrétant sur la jurisprudence des tribunaux ruraux. Nous pouvons même supposer que dans certains cas on ne se référait pas à un principe concret et les tribunaux jugeaient en se basant sur leur propre sentiment de la justice et d'après leur propre pratique coutumière. En résultait cette voie à la connaissance du droit judiciaire rural n'est pas suffisante. La ligne qui délimite le droit polonais et allemand n'est pas très précise et surtout on ne peut la tracer entre le droit décrété et coutumier. Il semble enfin que les tribunaux ruraux n'attachaient pas une grande importance à ces différences et c'est pourquoi ils se référaient parfois simultanement au droit polonais et allemand ou, dans les autres circonstances, se rapportaient à l'ancienne coutume — là où le droit décrété était en vigueur et vice versa. La législation seigneuriale répandue dans les biens de la grande et petite propriété joua un rôle beaucoup plus concret dans le système du droit de paysans. Mais tous les ordres et toutes les interdictions y conclus étaient dictés selon les besoins de la seigneurie et leur réalisation se passait plutôt en voie administrative que judiciaire. Ce fait était aussi suivi par des conséquences pénales et c'est pourquoi il faut les considérer en tant qu'une partie du système pénal rural, mais en somme cela n'avait pas une influence décisive sur la forme du système. Le problème du droit civil dans la législation seigneuriale se présentait plus modestement. En principe elle était limitée aux questions liées avec le trafic d'immeuble paysan. Le pouvoir du domaine n'ingérait presque nullement dans la sphère du procès judiciaire. Dans ces deux domaines l'activité des tribunaux ruraux devait s'appuyer sur le droit polonais ou allemand, ou bien seulement sur la pratique. Il n'y a que des recherches qui peuvent nous expliquer comment chacun de ces éléments influençait la ligne du droit rural.