Tribunal de Couronne sous l'aspect des résolutions de diétines et des constitutions de diète

Abstract

Las sources ci-dessus mentionnées expliquent, entre autres, les m o t i f s du travail insatisfaisant du Tribunal. Il y en a des raisons du caractère structural, comme p. ex. la création d'un seul Tribunal pour toute la Couronne, exerçant ses fonctions aux sessions d'une demi-année pour les deux provinces, de la Petite et de la Grande Pologne, au lieu de créer deux Tribunaux exerçant leurs fonctions pendant toute l'année; le manque du partage en services compétents d'examiner les affaires de catégories déterminés; le nombre démesuré des registres et l'inobservation de la successivité en jugeant les causes. Le Tribunal n'observait non plus la compétence territoriale, jugeant des causes poux lesquelles était compétent le Tribunal de la Lituanie. Le même fait avait lieu dans le domaine du Tribunal de Couronne entre les sessions des provinces de la Petite et de Grande Pologne. Dans le domaine de compétence à raison de la matière on révéla le fait de la compétence alternative dans ses différentes formes, cependant dans le domaine de compétence personnelle on a mis au jour la question d'assurer les demandes en justice où il s'agissait de l'intérêt public et. non privé. L'application de la plainte populaire était dans ce cas une mesure préventive. L'inannulabilité des jugements était très important pour l'efficacité de l'activité du Tribunal. Les sources qu'on examina donnent des preuves que ce principe fondamental était de différentes façons violé. Les rapports du Tribunal avec le Tribunal royal et Tribunal de diète ne furent jamais definitivement réglés. Nous rencontrons dans ce domaine aussi bien le fait de la collaboration que de la concurrence.

Les sources examinées demontrent que le Tribunal exercait l'activité administrative, de contrôle, et même de juridiction de premier degré. On a mis au jour des cas des prononcés de jugement par le Tribunal contraires à la loi et sans fondement juridique. Beaucoup de remarques critiques concernent le travail des juges du Tribunal, leur manque de conscience, escroquerie et la pratique d'accepter des pots-de-vin.

Malgré tous ces faits négatifs la noblesse n'exigeait jamais la liquidation du Tribunal, mais elle démontrait plusieurs fois la nécéssité de sa reforme. L'auteur voit les raisons du mal dans les défauts structuraux, dans l'arriération du droit judiciaire, la basse morale de la noblesse de la période d'oligarchie des magnats. D'autre part l'auteur apperçoit un certain nombre de signes positifs dans l'activité du Tribunal et tout particulièrement la stabilité et l'influence sur la liquidation du particularisme dans le droit polonais.