„Postawienie czapki" (la mise du bonnet) — étude de l'histoire de la procédure judiciaire lituanienne aux XV et XVIe s.

Abstract

L'acte de „postawienie czapki" apparait aux XVe et XVIe s. dans les sour-cets de la pratique juridique du Grand Duché Lituanien. La littérature connue du sujet ne donna pas une réponse équivalente à la question de son contenu et de sa signification.

On peut voir la genèse de l'acte en question dans l'institution „wydaczka" qui fonctionnait dans le procès depuis le début du XVe s. ou encore plus tȏt. Elle consistait dans l'obligation des parties au procès de payer au tribunal, par celui qui a perdu le procès, une somme définie d'argent (vadium). Les parties se soumettaient d'avance à la future décision judiciaire („wydawały się") et „postawienie czapki" était le symbole d'accomplissement de cet acte dont la forme extérieure trouva le reflet dans les sources de la pratique judiciaire.

Cette activité avait lieu en principe après la présentation de la demande an justice et le replique du défendeur. Chaque partie au procès était à mȇme de l'effactuer et la refuis de „postawienie czapki" avait pour conséquence la perte du litige. Cependant "postawienie czapki" en bonne intelligence et l'entrée en litige occasionnait le risque de la perte du vadium déclaré par la partie. Le principe de disponibilité largement développé et la pratique négative dans le domaine d'exécution des paris causèrent la liquidation de la base matérielle de cet acte. It ne resta que la symbolique qui se maintenait par l'attaehement des pąrticipans aux formes traditionelles de la procédure.

En tant qu'un acte de procès „postawienie czapki" menait à concrétiser le point de vue de la partie en formulant les conditions du pari et en indiquant le moyen d'administration de la preuve. Par. cela mȇme augmentait la certitude et la clarté de la procédure judiciaire. „Postawienie czapki" était un moment précis du procès où on pouvait passer à la fixation du sujet de litige, à la procédure de la preuve. Dans la pratique cela désignali l'indication du genre de la preuve qui devait ètre réalisé (témoins, documents). La partie qui exécuta „postawienie czapki" obtenait en principe la priorité à la preuve, ce qui par rapport au formalisme du procès de ces temps là avait une signification essentielle. Si l'on déclarait la procedure de la preuve par témoins il fallait en principe présenter au moins 3 et la partie opposée choisissait — combien et lesquels parmi ces témoins dévaient porter témoignage. Cette règle n'était pas toujours observée et on se contentait parfois de presenter et entendre seulement un témoin. Il faut souligner qu'aux XVe et XVIe s. on considérait en Lituanie les depositions des témoins comme meilleure preuve que le serment d'une partie ou un document privé. Cela ne correspondait pas toujours avec les ressentiments subjeetifs des participans du procès qui exprimaient devant le tribunal la conviction de la grande valeur de preuve du serment.

„Postawienie czapki" était dams le procès lituanien du XVe et XVIe s. le symbole de l'engagement dans le litige, analogue au classique litis contestatio. Le moment où cet événement se produisait, la nécessité d'une harmonieuse déclaration de la volonté des parties de procès, impossibilité de se retirer du procès après l'exécuition de Tacite donine, enfin la chute du litige dans le cas de refus de „postawienie czapki" servait de preuve.

Le geste symbolique en question tirait son origine de la culture juririque de l'ouest ruthénien. On peut tirer cette conclusion du fait qu'il était applique le plus longtemps (jusqu'à la moitié du XVIIe s.) dans la procédure devant le tribunal populaire c'est-à-dire le tribunal de „kopa" (une grande quantité de gens). La procedure de ce tribunal qui était sous une forte influence de la tradition et qui n'était pas susceptible à la pression du diroit législatif, gardait le plus longtemps des elements d'ancienne, authentique culture juridique ruthenìenne — parmi lesquels aussi le symbole de „postawienie czapki".