Codex delictis eorumque poenis de 1795 et le Code Stanislas Auguste. Problèmes choisis

Abstract

Les délibérations de la Diète nationale hongroise des années 1790-1791 onteu une grande importance en l’histoire de la Hongrie. En 1791, la Diète a nommé une commission de codification qui, en 1795, a élaboré un projet de code pénal (de droit de fond et de droit de procédure — Codex delictis eorumque poenis). Il existe une coincidence de ces faits avec les événements propres à la Pologne — la Diète de l’Etat polono-lithuanien qui délibérait durant les années 1788-1792 (dite la Diète de Quatre Ans ou bien Grande) a nommé en 1791 deux commissions de codification, séparément pour la Pologne et la Lithuanie, tâchées de l’élaboration d’un code général (Code Stanislas-Auguste). Ni le projet hongrois ni le Code polonais (dont l’élaboration n’a pas été complétée) ne sont pas entrés en vigueur à cause des circonstances extérieures.
Les auteurs de l’article ne s’occupent que des problèmes fondamentaux du droit pénal de fond dans les projets hongrois, polonais et lithuanien, en les comparant avec les codes pénaux de l’époque: de la Toscane (Leopoldina de 1786), de l’Autriche (Josephina de 1787), de la France (de 1791), et la Prusse (Landrecht de 1794).
Les solutions polonaises et lithuaniennes étaient plus modernes de celles hongroises parce qu’elles introduisaient de façon plus conséquente les acquis de l’école humanitaire du Siècle des Lumières. Le projet hongrois comportait plus de survivances féodales mais, malgré cela, on peut le considérer comme une oeuvre des Lumières. Tous les projets en question avaient le même sens. Ils visaient à mettre en oeuvre la nouvelle philosophie du droit du Siècle des Lumières et de la Raison, en y étant bien avancés. La victoire de la pensée des Lumières, de la nouvelle philosophie du droit, et des solutions nouvelles du domaine du droit pénal, était indépendante des différences dans les régimes politiques et les conditions politiques.