De l'histoire de la trésorerie de la Cour sous le régne de Sigismond III Wasa
Journal cover Czasopismo Prawno-Historyczne, volume 38, no. 1, year 1986
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Keywords

Pologne
Sigismond III Wasa
Trésorerie royale
Trésorerie d'Etat

How to Cite

Filipczak-Kocur, A. (1986). De l’histoire de la trésorerie de la Cour sous le régne de Sigismond III Wasa. Czasopismo Prawno-Historyczne, 38(1), 49–69. https://doi.org/10.14746/cph.1986.38.1.5

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Abstract

L'administration financière de Sigismond III Wasa différait de celle de ses prédécesseurs. Les changements consistaient dans la séparation graduelle de la Trésorerie royale (de la Cour) de la Trésorerie d'Etat que l'on appelait aussi commune. Un certain rôle fut y joué par la loi de 1590 qui affecta certaines sources de revenu, à savoir les douanes, les mines et salines, ainsi que certains biens fonciers, aux besoins exclusifs du monarque. Les biens fonciers envisagés, détachés de l'ensemble d'immeubles de la République nobiliaire défini comme le domaine royal, étaient appelés le „économies". Néanmoins, la loi de 1590 n'aboutit pas à la séparation décisive de l'administration du Trésor royal de celui de l'Etat. Toutes les deux demeuraient soumises au Grand vice-trésorier, malgré l'existence du Vice-trésorier de la Cour. Le dernier n'était que le gérant qui exécutait les ordres du premier.

Sigismond III jouissait en plus du droit de percevoir 50% des revenus d'autres biens domaniaux s'ils avaient été données à ferme ordinaire (40% s'ils constituaient les „starosties de castel", c'est-à-dire la ferme se liait avec le remplissement de l'office du staroste). Dans la pratique, les starostes ne transferaient pas au roi sa part de revenu. Le roi se vit ainsi privé de son revenu, en n'étant pas capable de le recouvrer, bien qu'il n'ait pas y renoncé.

La situation financière de Sigismond III lors de ses premières années du règne en Pologne était lamentable. Le roi ne disposait pas de sommes suffisantes pour s'alimenter, pour entretenir sa Cour, pour l'entretien de son écurie, ainsi que pour envoyer la légation en Turquie ce qui put avoir pour conséquence un conflit armé avec cette puissance. Les difficultés financières du jeune manarque ne cesserènt pas de se manifester après l'adoption de la loi de 1590. Pour percevoir l'argent comptant, le roi grevait illicitement les „économies" de paiements et de dettes, en pensionnant aussi ses partisans. La Trésorerie ne percevait qu'une menue part de redevances. L'amélioration de la situation financière du roi ne se produisit que vers le milieu de la première décennie du XVIIe siècle. Elle résulta, entre autres, du retour au monarque des fermes sous forme d'„économies" après la mort de leurs tenanciers. Une telle pratique était cependant une cause du grand mécontentement de la noblesse.

https://doi.org/10.14746/cph.1986.38.1.5
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