La Grande Révolution française et la question de la propriété. De la propriété féodale à la propriété capitaliste

Abstract

Pour l'historien du droit la position de la Grande Révolution française à l'égard de la propriété est sans doute un problème fondamental. La Révolution créa un nouveau ordre juridique dont le Code Napoléon était le symbole. On peut parler des conceptions juridiques de la Révolution en totalité. Le droit de propriété, d'avant la Révolution, avait été un amalgame chaotique d'anciens principes féodaux et de nouveaux principes juridiques, introduits par la jurisprudence et la doctrine (Pothier), ne favorisant pas la croissance économique. Les philosophes du siècle des Lumières, dont les idées fournissaient l'idéologie à la Révolution, considéraient la propriété comme un droit de l'importance particulière et exigaient son protection et consolidation. Les physiocrates y jouaient un rôle tout particulier. C'était leur pensée qui allait permettre de formuler la conception de la propriété incluse dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Cette conception libérale de la propriété n'était pas contestée par les jacobins: bien qu'il eût une autre idée sur ce problème que Sièyes, Robespierre estimait la propriété. Les limitations du droit de propriété qu'introduirent les jacobins avaient en général le caractère provisoire et tactique.

La révolution considérait toujours la propriété privée comme une des institutions sociales de base et les adversaires de la propriété restaient marginaux.

En agissant sous la pression du peuple, la Révolution supprimait les institutions de la propriété féodale. La nouvelle propriété paysanne, résultant de la liquidation des droits féodaux, s'appuyait sur un nombre des textes, mais elle se vit définie seulement par le Code Napoléon. En supprimant les droits féodaux la Révolution créa la propriété en forme bourgeoise – ce qui voulait dire l'application pratique des conceptions antérieures des philosophes et des juristes. Elle réhabilitait la propriété romaine. Elle n'était nullement pour la réception consciencieuse du droit romain, bien que l'influence de ce droit fût essentielle. La prémisse principale de la création de propriété bourgeoise par la Révolution constituait l'hostilité du peuple et de la bourgeoisie à l'égard la propriété féodale dont la mise en feu joyeuse et publique des titres de la propriété féodale était le symbole. Ce qui resta du droit de propriété après la liquidation des éléments féodaux, c'était la propriété bourgeoise, consolidée par la Code Napoléon.