La Diète constituante de 1919 - 1922
Journal cover Czasopismo Prawno-Historyczne, volume 38, no. 1, year 1986
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Keywords

IIe République polonaise
Diète constituante

How to Cite

Krukowski, S. (1986). La Diète constituante de 1919 - 1922. Czasopismo Prawno-Historyczne, 38(1), 93–109. https://doi.org/10.14746/cph.1986.38.1.7

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Abstract

La Diète constituante lut le premier parlement de la IIe République polonaise — de la Pologne restituée en 1918. Elle fut élue au suffrage universel, égal, direct et secret, à la réprésentation proportionnelle. Contrairement aux parlaments postérieurs de la IIe République polonaise, la première Diète était unicamérale. Elle se composait au commencement de 10, ensuite de 18 groupes de députés. Le pouvoir souverain lui appartenait. Le chef de l'Etat et le gouvernement étaient responsables devant la Diète. La plus grande oeuvre de la Diète fut l'adoption de la Constitution démocratique de 17 mars 1921. Parmi les 571 lois votées par la Diète il y avait les textes tellement fondamentales comme: loi concernant l'éxécution de la réforme agraire de 1920, loi constitutionnelle du même an sur l'autonomie de la Silésie, loi électorale concernant tant la Diète que le Sénat de 1922 ou bien le paquet de lois du domaine de droit du travail. 

https://doi.org/10.14746/cph.1986.38.1.7
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