Etude sur le droit polonais dans l'Etat de l'ordre teutonique aux XIVe et XVe siècles

Abstract

Les documents des années 1284-1435, copiés dans le- Grand livre de commandeur de Gdańsk, nous permettent de supposer que dans l'Etat de l'ordre teutonique la population autochtone polonaise vivait toujours à côté de la population prussienne et la population, allemande immigrée. La population polonaise dont nous parlons se gouvernait de droit polonais en rendant en faveur de l'Ordre 
des services et des contributions caractéristiques pour ce droit. Dans les documents on cite aussi le droit des chevaliers polonais (ius Polonicum militare). La population polonaise était soumise aux tribunaux du droit polonais, exercés par des juges de l'Ordre. Avec ce fait on peut lier le rassemblement et la traduction en allemand, au XIVe s. du droit coutumier (comme on) l'a fait aussi avec le recueil du droit prussien). L'auteur réfléchit sur des causes de la tolérance du pouvoir de l'Ordre à l'égard du droit polonais et prussien, ainsi que sur le contenu des concessions de droit polonais, enfin il détermine à quels titres juridiques ces concessions furent accomplis. Tout un chapitre est consacré à déterminer le contenu des charges du droit polonais. Dans le but comparatif on examine le contenu des charges qui paressent aussi dans les documents du Grand livre du droit de Magdebourg et de Chełmno. Dans les concessions de droit des chevaliers polonais on constate entre autres l'apparition de l'obligation du genre militaire, ce qui les rapproche aux concessions du caractère féodal. On constate aussi que les concessions de droit polonais, à côté des prestations au profit de l'Ordre, contiennent parfois certaines autorisations pour les destinataires des privilèges. Le dernier chapitre est consacré aux considérations sur le sujet du domaine de dénomination „droit polonais". On peut tirer la conclusion que dans le cas où ce terme fut mentionné dans le document de la concession sans détermination supplémentaire „et le tribunal polonais" — il signifiait uniquement les charges de ce droit. Cependant lorsqu'on employa dans le document l'expression „de droit et tribunal polonais", il exprimait l'ensemble du droit polonais de cette époque-là.