L’état civil et son enregistrement sur les terres polonaises sous l’occupation autrichienne

Abstract

Les données enregistrées dans les registres „métricaux” avaient (et elles l’ont encore) une grande importance dans le domaine tant du droit public que, et même au premierchef, du droit privé. Dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, l’Etat a commencé à s’intéresser de façon plus large aux registres d’état civil tenus par les unions confessionnelles. L’Etat a également commencé à exercer une influence sur la forme de ces documents pour qu’elles puissent être utilisés pour les buts fiscaux et militaires ainsi qu’afin de déterminer la position d’une personne dans la société et dans la famille.
Le droit autrichien n’ayant pas précisé le terme état civil, on y a toutefois fixé les principes de son enregistrement et les éléments qui le constituaient. Durant les premiès années sous l’occupation autrichienne, l’ancien droit polonais y restait en vigueur pour se voir ensuite remplacé par le système de différenciation confessionnelle.
Les premières efforts administratifs et législatifs visaient à mettre en ordre les registres tenus par l’Eglise catholique pour étendre, puis, les devoirs et les droits du clergé en matière de la tenue des registres sur d’autres religions (1782). Le formulaire des livres de mariages, de naissances et de décès, introduit en 1784, n’a pas changé malgré des changements postérieurs des textes concernant les éléments constituants l’état civil (comme la reconnaissance d’un enfant naturel, le désaveu de paternité, les empêchements prohibitifs de mariage, ou le nom). Les textes sur le mariage ont eu le caractère confessionnel. Graduellement, les autres unions confessionnelles étaient accordées le droit de tenir leurs propres registres dont on reconnaissait le caractère des documents publics. Cependant, ce n’était qu’en 1870 lorsque l’on a déterminé les principes de la tenue des registres concernant les personnes qui n’appartenaient à aucune union confessionnelle reconnue de l’Etat.