Les fonctions judiciaires des autorités de l’administration locale dans le Duché de Varsovie et la Royaume Pologne

Abstract

L’article est consacré aux fonctions judiciaires variées dont étaient tâchées les autorités de l’administration locale du Duché de Varsovie et du Royaume de Pologne au XIXe siècle. Sa première partie concerne les attributions des autorités administratives dans le domaine de la justice de droit commun, sa deuxième partie visant les attributions définies comme la justice administrative.
Dans le Duché de Varsovie, les maires de ceux villes et villages où il n’y avait pas de cours de paix étaient compétents en matière des délits de police (contraventions). Dès le début des années trente du XIXe siècle jusqu'à la fin du fonctionnement de l’administration polonaise de la justice dans le Royaume de Pologne, la question du pouvoir judiciaire entre les mains des autorités de l’administration locale se liait étroitement avec les travaux de codification visant une réforme générale de l’organisation judiciaire. En particulier, de nombreux projets sur des tribunaux communaux ont en résulté. Les tribunaux communaux, introduits en 1864 dans le cadre de la réforme agraire, étaient étroitement liés aux nouvelles autorités de l’administration communale, en fonctionnant tout indépendamment du système de la justice géneralé. Pour cette raison, ils n’étaient, jusqu’à leur disparition en 1876, gu’une simple continuation des attributions judiciaires des autorités de l’administration locale.
Dans la seconde partie de l’article, on s’occupe de la justice administrative, administrée par les autorités de l’administration locale. On y caractérise d’abord la juridition administrative „civile” et puis, la juridiction „pénale”. Pour les gens de l’époque, la juridiction administrative voulait dire l’examen, par les autorités administratives agissant en qualité de tribunaux, des affaires où participaient d’un côté l’administration et de l’autre les citoyens, et considérées par les textes comme contentieuses. Toutes ces affaires étaient du caractère fiscal. En ce qui concerne lajuridiction „civile”, elles provenaient dans une large mesure des contrats administratifs, conclus dans l’intérêt public. Les compétences en matière de la juridiction „pénale” s’étendaient sur les contraventions douanières ainsi que sur le commerce illégal, la contrebande, et les actes contre les monopoles de l’Etat. Cette juridiction, dont la procédure se basait sur les dispositions du Code de procédure civile français de 1806, manquait de garanties essentielles de l’indépendance. On prononçait sur la base du Code Napoléon et de nombreux textes administratifs. Cettejuridiction, relativement distincte, fonctionnait jusqu’en 1876.