La question de la réforme de la juridiction et du droitjudiciaire au début du règne de Stanislas Auguste, roi de Pologne (1764-1795)

Abstract

Le rapport de la noblesse polonaise au problème de la réforme de la juridiction et du droit judiciaire a été examiné la base des instructions que les „diètines” (sejmiki) réunies surtout dans la „Korona" (c’est à dire dans la Pologne au sens stricte du terme à l’exception de la Lituanie) ont donné à ses députés à la Diète de l’an 1764 et celle de l'an 1766. La noblesse s’intéressait à la régulation de l’organisation des tribunaux et de la procédure, ainsi que du droit de la succession, de l’établissement des termes de la préscription surtout ceux qui concernaient les cas de long gages des biens de terre et aussi à l’assurance de la stabilité des achat de ceux-ci. Engagé beaucoup dans la réforme du pouvoir législatif et du pouvoir executif, le roi Stanislas Auguste a transféré la cause de la réforme des tribunaux et du droit judiciaire aux juristes-praticiens qui ne représentaiènt pas d’une grande culture judiciaire. Avant la Diète de l’an 1766, l’ide de la codification du droit était pérsente aussi dans l’entourage royal. A celle-ci, on a obtenu l’appui d’une partie des diètines. Provoqéue par l’intervention de la Russie et de la Prusse dans les affaires internes de la Pologne une crise politique fut la cause principale en résultat de laquelle un projet de la loi ne pouvait pas être discuté à la Diète de l’an 1766.