Les principes majeurs de l’organisation du notariat polonais dans la lumière des projets et des opinions dans les années de 1918 à 1933

Abstract

Après la première guère mondiale jusqu’ à l’entrée en viguer du décret de 27 octobre 1933 en Pologne, le notariat polonais fonctionnait d’après les lois succédées de la période des partages. Sur la ncessit de l’unification de celles-ci, faisait-on l’attention du début de la naissance de la République en 1918. Pour l’organisation et pour les principes du fonctionnement du notariat, les questions principales étaient la définition du statut juridique du notaire et de l’organisation interne du notariat, notamment de son autogestion, ainsi que le contrle d’Etat sur ceci. Le point du départ de nombreuse considérations était une tentative de trouver une réponse à la question si le notaire était un fonctionnaire d’Etat ou son statut et ses relations avec l’Etat pouvaient être définies dans une autre façon (fonctionnaire, officier de l’Etat). Tous ces problèmes étaient résolus differement dans les nombreux projets sur l'organisation du notariat polonais. Dans la plupart des projets apparus au cours de 20 ans entre deux guères mondiales, on postulait plutôt la rupture avec l’idée du notaire-fonctionnaire de l’Etat. Par consequant, on facilitait l’introduction de l’autonomie professionelle des notaires. Les opinions contre cette idée étaient rares. Bien que dans le projet de la lois sur le notariat, que la Commission de la Codification n’a voté qu’après la première lecture de celle-là, le notaire était défini comme un officier d’Etat, finallement la lois de 1933 sur le notariat est revenu à la conception reposant sur la législation française et italienne que le notaire n’est que un fonctionnaire public. On a accordé l’autonomie au notariat qui contrairement aux propositions du milieu des notaires et de certains connaisseurs du sujet a été organisé en forme d’une seule instance. Dans la lois de 1933 sur le notariat s’étaient exprimés tous les tendences principales européenne sur l’organisation de celui-ci ainsi cette loi était bien conforme aux principes de l’organisation de cette institution dans la majorité des pays.