Les codes de droit européens de l’époque de la Renaissance

Abstract

L’auteur avance la thèse que le terme code est un concept dont le contenu varie dans le temps. Employé dans le sens général pour définir tant les codes créés dans l’Antiquité que les codes contemporains, le code ne veut dire qu’un recueil de textes juridiques, un livre, qui communique le contenu des normes de droit en comprenant l’ensemble ou une partie considérable du système juridique d’un Etat donné, dont le caractère d’une source de droit résulte soit de la volonté du législateur (ex lege), soit de la coutume (ex consuetudine). Pour ce qui est des époques particulières, la définition doit se voir enrichir d’éléments supplémentaires, caractéristiques des codes d’une époque donnée.

L’objectif de l’article est de présenter le codes „de la Renaissance”, c’est-à-dire les codes nés en Europe entre la fin du XVe et le début du XVIIe siècles. Par contraste avec l’époque du baroque et le Siècle des Lumières, quand les codes devinrent catégorie la plus perfectionnée de la loi, réglementant de la façon harmonieuse, autonome et à fond la sphère donnée des rapports sociaux, les codes de la Renaissance avaient été avant tout une source, munie de la vigueur juridique, de la connaissance du droit. Seulement une part des codes acquirent le rang de la loi dans le sens large. Les codes de l’époque constituaient une catégorie hétérogène. Très typique en était la „réformation” (correcture), c’est-à-dire le recueil publié de droit qui ne créait pas le droit tout nouveau, mais améliorait le droit ancien que contenaient les livres plus anciens ou les lois particulières ou bien qui se manifestait en tant que coutume. On connaissait toujours des codes privés, recueils de droit privés, qui acquirent le rang d’une source en vigueur de sa connaissance. L’acquisition de tel rang pouvait découler de la volonté du législateur. Cependant, il arrivait plus souvent qu’elle se soit faite par la force de la pratique, donc la volonté des gouvernés.

La technique de codification augmentait, elle aussi, l’hétérogénéité des codes de l’époque. A côté des recueils chronologiques, connus du Moyen Age, on commençait en. effet à élaborer les recueils systematiques qui étaient parfois très avancés dans la technique de conceptualisation et de généralisation des règles de droit.