„Gouvernement de la loi" dans la IIème République Polonaise (1918 à 1939). Tradition – Possibilités – Réalité

Abstract

L’auteur commence son étude sur le „gouvernement de la loi” en Pologne de 1918 à 1939 rappellant la tradition héritée de l’époque précédente lorsque le pays fut partagé entre trois puissances voisines (l’Autriche, la Prusse et la Russie). Outre le mémoire de vastes libertés politiques à desquelles la noblesse avait bénéficié avant les partages, aucune institution juridique de cette période ne resta pas en vigueur. Pourtant, la Pologne conservait les systèmes juridiques de trois Etats voisins ainsi que la tradition de leur application en pratique. S’il s’agit des droits et des libertés nationales, la situation la plus avantageuse existait sous la domination autrichienne, tandis que la partie de la Pologne gouvernée par les Prussiens jouissait de la législation sociale la plus moderne et la plus dévelopée. Le régime constitutionnel de la Prusse avec les principes de 1’ ’’Etat de loi” (Rechtsstaat) ont crée les bonnes possibilités pour défendre les intérêts polonais contre l’administration prussienne. La situation plus mauvaise était sur le territoire polonais soumis sous l’autorité russe (la IIème République a englobé les deux tiers de celui-ci). Pourtant, aussi là, le système juridique favorisait l’activité économique, ainsi qu’il protegait les droits des individus à leurs biens sans égard à la position sociale dès personnes concernés. Il faut aussi ajouter que dans l’Empire Russe il y avait toujours la pratique de corromper les fonctionnaires, ce qui modérait le régime répressif des tsars, où les privilèges et les états de guerre appartenaient au mode habituel de gouverner.

A côté des énormes destructions, la première guerre mondiale et puis les actions offensives qui se sont déroulés sur les différentes zones de bataille au moins deux ans de plus, ont provoqué en Pologne une déséquilibre de toutes anciennes structures sociales ainsi qu’elles ont boulversé la conscience sociale de la stabilité économique et juridique. Tout cela était lié avec l’aspiration des vastes cercles de la société à la démocratisation de la vie politique et à l’extension des différentes institutions et des droits sociaux surtout dans les rapports du travail, dans les réformes agraires, etc. Pour les Polonais la reconstruction de l’Etat créa donc la possibilité de participer à la vie collective et d’exercer leur influence sur les affaires publiques à l’intermédiaire des institutions représentatives, notamment par le Parlement (Senat et Sejm). Dans le processus de la réintégration de tous les trois parties de la Pologne, le régime démocratique et parlementaire jouissait, malgré ses défauts, le rôle du premier rang. Plus loin l’auteur analyse les principes du foctionnement du système parlementaire polonais en tenant compte sa conformité avec la constitution du 1921 et puis, il montre les changements qui se sont produits après le coup d’état du maréchal Joseph Piłsudski en 1926. La plus grande-attention fut consacrée aux institutions du droit du travail et à la manière de son application en pratique.

Pour conclure, l’auteur affirme que dans le domaine qui lui intéresse la situation fut influencée par les facteurs suivants: d’un côté il y avait le consensus de la grande majorité de la société en ce qui concerne les questions si importantes comme indépendance politique de l’Etat, son visage social, le statut juridique de l’individu et sa subjectivité politique. A ce point de vue, la position du camp gouvernant qui accéda au pouvoir en mai 1926 ne s'éloignait pas des attitudes communes. Par conséquent, il faut constater qu’il y avait – toutes proportions gardées – les sérieuses garanties de l’observation du droit dans les cadres des normes de la législation civile, pénale et du droit du travail. Prenant en considération des cas de l’infraction à la loi signalés par l’auteur, les rapports en Pologne se classent dans les cadres typiques de l’Etat démocratique de l’époque. Pour cet état de choses les elements essentiels étaient, mis à part les garanties formelles, l’existence des forces politiques indépendantes, des associations, des syndicats libres, de l’opinion publique, de la presse et des différentes autorités morales. L’Eglise y jouait aussi un très grand rôle. Tous ces facteurs, aussi ceux du domaine des normes juridiques, que les circonstances agissantes sur leur application, influençaient sur cela, ce qu’on appelle à la manière la plus générale – le gouvernement de la loi ou la légalité.