„La neuvième partie”. Des études sur l’établissement d’un impôt estimatif en Silésie
Journal cover Czasopismo Prawno-Historyczne, volume 49, no. 1-2, year 1997
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Keywords

„la neuvième partie”
répartition et colection de l’impôt estimatif
impôts en Silésie

How to Cite

Orzechowski, K. (1997). „La neuvième partie”. Des études sur l’établissement d’un impôt estimatif en Silésie. Czasopismo Prawno-Historyczne, 49(1-2), 27–46. https://doi.org/10.14746/cph.1997.49.1-2.2

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Abstract

Pendant encore un quart de siècle après l'établissment de l’impôt estimatif en Silésie se formaient les mécanismes de répartition et perception parmi des états particulières. Un de ces mécanismes était „la neuvième partie”, mentionnée par les sources historiques datant des années 1529-1543, pourtant seulement nominalement et incidemment. L’auteur cherche à expliquer son essence et arrive à la conclusion que „la neuvieme partie” était un système s'étendant sur toute la Silésie, ayant pour sa base d'un côté le territoire (les territoires des principautés particulières etc.), et de l'autre, l’indiction du cadastre de 1527. „La neuvième partie” faisait un échelon intermédiare pour répartition et colection de l’impôt estimatif. Ledit mécanisme a été abandonné vers la fin de la première moitié du XVIe siècle.

 

https://doi.org/10.14746/cph.1997.49.1-2.2
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