Vérification des pouvoirs des députés et les vicissitudes des diètines électorales „parallèles" dans les années 1778-1786

Abstract

L’article est consacré à la procédure de vérification des pouvoirs des députés par les „libres” Diètes polonaises au temps de gouvernement du Conseil Continuel (Rada Nieustająca) de 1778 jusqu’ à 1786. On y a dépeint les principes de vérification et leur application pratique. La procédure de vérification partait de deux deux reproches suivantes: 1) soit l’on contestait la possibbilité même d’un mandataire donné d’agir en qualité de député à cause d’un jugement judiciaire lui incombant; 2) soit l’on questionnait la légitimité de la diétine, qui avait élu un député. La deuxième situation qui était liée avec le phénoène de „division" des diétines, avait le plus souvent des raisons d’ordre politique. La division d’une diétine en deux assemblées électorales compétitives était d’habitude le résultat des animosités personelles locales ou bien l'effet des tensions entre le parti pro-royal et l’opposition. L’auteur présente les destins des diétines divisées et le débat relatif à la Diète.