L’évolution de l’idée de l’État dans les sciences juridiques en Allemagne de 1871 à 1936

Abstract

La dispute théorique menée pendant 65 ans autor la visionmodèle de régime politique de l’Allemagne par les représentants des deux écoles scientifiques - notamment positiviste et organique - serve comme le pivot central autour lequel se concentrent les recherches de l’auteur de l’article. C’est la conception positiviste conçue par Paul Laband et reconnue comme officielle qui dominait sous le IIe Empire allemand. Le régime-modèle selon Laband devait en principe être détaché de toute conjoncture politique, mais en effet son indifférentisme politique n’était qu’apparent et ses thèses fournissaient la meilleure justification juridique pour l’État crée par Bismarck. Parallèlement, une autre conception d’opposition se développait selon laquelle l’État était un véritable organisme. Le représentant le plus émminent de cette école, Otto von Gierke, était proche de la tradition de l’État libéral, construit sur les idéax de la constitution de Francfort. Mais, au début du XXe siècle, le manque de conséquence et de l’univocité dans son soutien pour les idéax libéraux, lui a valu un caractère conservateur à l’outrance. Cependant, un des disciples de Gierke, Hugo Preuss, était consequent dans propagation de ses propres vues démocratiques et libérales. À partir de 1889 il préconisait l’État populaire et l’autogestion, ce qui ensuite trouvait sa pleine expresion dans la constitution de Weimar de 1919.

Les premières années 20 du XXe siècle ont demontré la faiblesse tant de l’école positiviste que de l’idée de l’Etat démocratique. Toutes les deux n’étaient pas à la hauteur d’exigences de la réalité politique de plus en plus compliquée. La théorie de l’instance décisionnaire de Carl Schmitt a apparu suivie par l’autoritarisme lancé par Otto Koelreutter. Le régime politique - grâce à l’application de la disposition comprise dans l’article 48 al. II de la constitution de 1919 - évoluait vers l’État autoritaire s’appuyant sur un „Führerprinzip”. La pratique politique et la théorie juridique qui la suivait à peine, ont créé ensemble la base pour un régime nouveau qui a remporté une victoire définitive en 1933.

C’est l’dée de Chef de l’État (Führerprinzip), selon laquelle la souveraineté était attachée à Hitler en personne, qui s’est acquiert une importance de premier rang entre 1933 et 1936. Pour les juristes tels que Reinhard Höhn le „Führerprinzip” excluait absolument l’idée de l’État comme personne morale. De cette façon on a rompu avec la traditionnelle sceince juridique du XIXe siècle. La „nouvelle” science de droit devenait de plus en plus stérile, et sa tâche principale se bornait depuis à la légitimation et à la justification servile et posteurière de la réalité politique rapidement changeante du IIIe Reich.