Le Tribunal de la Couronne 1648-1668 aux yeux de la noblesse

Abstract

Les données que l’on présente dans l’article, tirées des instructions données aux députés par les diètines et des publications des années 1648-1668, permettent de se pencher sur tout le complexe des problèmes du fonctionnement du Tribunal sous le régne du dernier Vasa.
L’auteur groupe ces données en plusieurs sous-chapîtres, intitulés comme suit: 1. L'organisation du Tribunal; 2. Les conflicts de compétence; 3. Les affaires jugées par le Tribunal; 4. La procédure; 5. Les juristes. C’étaient les problèmes auquels s’intéressait le plus la noblesse dans la période concernée.
Les données que l’on présente dans l’article étant nombreuses et détaillées, elles permettent de reconstruire l’image du Tribunal (aussi en le comparant avec les données respectives de la période antérieure) ainsi que d’examiner la nature de l’opinion même de la „clientèle” nobilaire du Tribunal. Le caractère spécifique de cette opinion s’exprimait par le fait qu’une évaluation critique de l’activité judiciaire du Tribunal était toujours accompagnée d’une défense acharnée de son autonomie et de sa compétence ainsi que des efforts tendant â élargir ses prérogatives aux dépens d’autres institutions judiciaires—surtout de celles qui demeuraient sous le contrôle du roi (comme la Cour de la Diète et la cour du maréchal). La dernière tendance s’est accentuée clairement depuis le milieu des années soixante lorsque l’opposition „républicaine” dirigée par Jerzy Lubomirski, en discréditant la cour royale et paralysant le parlement, a commencé à réclamer des compétences particulières à donner au Tribunal.