La liquidation des relations dominiales dans certaines villes privées de la Galicie avant 1848

Abstract

Les procès d’émancipation des villes du Royaume de Galicie et Lodomérie, se manifestant pendant plusieurs décennies, se lieaient avec les changements généraux de la vie politique et socio-économique de la monarchie des Habsbourgs. Les changements en question se caractérisaient, malgré les périodes de stagnation et même certains regrès, par la croissance d’éléments du développment propre au capitalisme. Ils affaiblissaient le modèle féodal traditionel du pouvoir supérieur dont jouissaient les seigne urs de villes, fusionnant en leurs personnes les droits de la propriété et du pouvoir public.
A la fin du XVIIIe siècle et au début du XIXe siècle, un grand nombre des villes ont été octroyées le statut de villes impériales. Ce fait n’a pas formellement réduit les droits dominiaux des seigneurs mais il y était d’une certaine importance, en allant de pair avec les tendances de la compréhension nouvelle du contenu de la „propriété d’usage” et le développement de l’institution de la pleine propriété (tant dans le code civil ABGB de 1811 que dans les lois particulières).
En même temps, dans les villes, surtout les plus grandes, on pouvait noter le développement rapide des transactions immobilières libres ainsi que l’affermissement des droits partimoniaux des citadins. Quelques villes (cet leurs seigneurs) ont entrepris les activités en vue de dissoudre complètement, par voie contractuelle, les liens de dépendance vis-à-vis des seigneurs. Les contrats de ce type ont été conclus, avant 1848, par les villes suivantes: Przemyśl (ville privée durant une courte période dans les années 80 du XVIIIe siécle), Jarosław, Tarnów, Rzeszów, Tarnopol, Złoczów, Sokal, et Żółkiew. Les villes qui ont racheté les restes des droits dominiaux des seigneurs étaient dénommées dans les sources les „villes libres”. Leur nombre complet n’est pas encore connu. Les recherches que l’on fait, surtout aux archives de Vienne et de Lvov, doit permettre de le connaître.